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Politique De La Boutique Gaijin

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT ET VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES ÂGÉ(E) D’AU MOINS 16 ANS, OU QUE VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE AUTORISÉ DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, AVANT D’ACCEPTER CES CONDITIONS. VOUS TROUVEREZ PLUS D’INFORMATIONS SUR L’ÂGE NÉCESSAIRE EN VOUS REPORTANT À LA SECTION 8 DU CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL. LA VERSION ANGLAISE DU PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE LA VERSION ORIGINALE ET FERA FOI EN CAS DE DIVERGENCES, DE QUESTIONS OU DE LITIGES RELATIFS À LA FORME, À L’INTERPRÉTATION, À LA SIGNIFICATION OU À LA VALIDITÉ DE CELUI-CI.

La représentation dans la boutique d’armes ou de véhicules existant dans le monde réel n’implique pas une participation à leur développement, un soutien publicitaire, ou une approbation par ou en faveur d’un fabricant d’armes ou de véhicules.

La présente politique de la boutique Gaijin (« politique de la boutique ») constitue un accord juridique entre vous (« l’utilisateur », « vous », « votre », « vos ») et Gaijin, à savoir l’une des entités légales suivantes (selon les situations décrites ci-dessous) : 

  • lorsque le site de la boutique est accessible via une plateforme tierce (par exemple Steam, PlayStation Network, Xbox Live, Google Play Store, Apple App Store) : Gaijin Distribution Kft., société sise au Hungária körút 162-166, 1146 Budapest, Hongrie ;
  • en toute autre situation : Gaijin Network Ltd., société sise au Ifigeneias street 63, Office 302, 2003 Strovolos, Nicosie, Chypre. 

Gaijin peut également être désigné par les termes « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique de la boutique.

La présente politique de la boutique régit l’ensemble de vos achats de données en jeu destinées à prolonger ou à améliorer la jouabilité et l’expérience du jeu, telles que de la monnaie virtuelle, du contenu téléchargeable (« DLC »), des personnages et des objets virtuels (véhicules, armes, montures, équipement militaire, entre autres), ainsi que des apparences dédiées à ces personnages et objets, des éléments consommables et d’autres objets ou fonctionnalités modifiant la jouabilité et améliorant l’expérience du jeu (collectivement désignés « objets en jeu ») dans les jeux Gaijin, y compris, mais sans s’y limiter, War Thunder, Crossout, Star Conflict, CRSED: F.O.A.D., Enlisted, Age of Water. La politique de la boutique régit les achats réalisés dans la boutique Gaijin.net (« site de la boutique ») et dans les autres boutiques qui appartiennent à Gaijin ou sont contrôlées par elle (y compris les boutiques intégrées aux applications ou « in-app »). La présente politique de la boutique fait partie intégrante des conditions d’utilisation telles que définies dans les conditions du service de Gaijin.

Avant l’achat et l’utilisation de tout objet en jeu, veuillez lire et accepter le présent document ainsi que les autres conditions d’utilisation, dans lesquelles vous trouverez des informations relatives à la fourniture de nos services et au traitement de vos données personnelles.

Les termes spécifiques (mots) ne faisant pas l’objet d’une définition au sein du présent document doivent être interprétés conformément aux définitions figurant dans les conditions du service et le CLUF.

1. ACHAT D’OBJETS EN JEU

1.1. Afin de prolonger votre expérience de jeu et d’améliorer les fonctionnalités des jeux, vous avez la possibilité d’acheter un ou plusieurs objets en jeu, destinés à nos jeux, et ce, quelle que soit la plateforme que vous utilisez. Gaijin se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes d’objets en jeu si celles-ci ne respectent pas les conditions d’utilisation ou sont expressément prohibées par Gaijin (au titre des conditions d’utilisation, sur les sites internet de Gaijin ou de toute autre manière).

1.2. L’ensemble ou une partie des objets en jeu peuvent être proposés à l’achat uniquement dans certaines zones géographiques (régions/emplacements). Si vous résidez dans une région soumise à des restrictions, vous ne pouvez effectuer aucune transaction dans la boutique Gaijin. Gaijin se réserve également le droit de modifier les prix pour l’ensemble des régions ou pour une région en particulier ou de définir des prix distincts selon les régions. 

1.3. L’utilisation d’un VPN ou de toute autre technologie de contournement dans le but de frauder ou de dissimuler votre emplacement actuel est formellement interdite et constitue un manquement grave à la présente politique de la boutique et aux conditions d’utilisation. En présence d’un tel manquement, Gaijin se réserve le droit de suspendre l’accès ou de supprimer le compte de l’utilisateur.

1.4. La quantité de certains objets en jeu peut être limitée, notamment du fait des fonctionnalités du jeu, et sous réserve de la section 6 du CLUF.

1.5. Les objets en jeu sont liés à la plateforme utilisée (Windows, Xbox, PlayStation, iOS, Android, etc.) au moment de leur achat et de leur activation. Un transfert d’objets en jeu entre les différentes plateformes ne peut avoir lieu. Les objets en jeu achetés depuis une plateforme spécifique ne s’affichent pas et ne peuvent pas être utilisés lors d’un changement de plateforme.

2. DISTRIBUTION ET CADEAUX GRATUITS

2.1. Gaijin peut distribuer des objets en jeu à caractère promotionnel par l’intermédiaire de diverses opérations marketing et promotionnelles ou par tout autre moyen grâce auquel vous obtenez un code d’activation ou une clé. Dans ce cas, vous ne payez aucun montant en contrepartie de l’objet en jeu obtenu. Les objets en jeu et leur utilisation sont régis indépendamment et conformément aux règlements des campagnes ou autres opérations applicables. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à distribuer de quelque manière que ce soit des éléments (des codes d’activation, des clés ou tout autre élément) permettant de récupérer gratuitement un objet en jeu obtenu dans le cadre de la campagne ou de l’opération concernée.

2.2. Les utilisateurs ont la possibilité d’acheter les objets en jeu en guise de cadeaux pour d’autres utilisateurs. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à la page Questions et réponses du service d’assistance de Gaijin.

3. PROCESSUS D’OBTENTION

L’obtention d’objets en jeu est soumise aux conditions prescrites par Gaijin dans le cadre du jeu, sur le site de la boutique ou de toute autre manière. L’obtention d’objets en jeu de quelque autre manière est formellement interdite et constitue un manquement grave à la présente politique de la boutique et aux conditions d’utilisation de Gaijin.

4. UTILISATION D’OBJETS EN JEU 

L’utilisation des objets en jeu est régie par le CLUF. Veuillez lire attentivement la section 6 du CLUF.

5. MONNAIE VIRTUELLE

La monnaie virtuelle ainsi que les autres objets en jeu (échangeables ou non dans le jeu) peuvent être échangés uniquement contre des objets en jeu (ou, éventuellement, contre des services en jeu). La monnaie virtuelle, contrairement à ce que son nom suggère, ne peut être échangée contre une somme d’argent, des biens, des services ou toute autre valeur (auprès de Gaijin ou de tierces parties), à l’exception des cas prévus dans le cadre des fonctionnalités du jeu ou autorisés expressément et de manière univoque par Gaijin, des exigences prévues par la législation applicable.

6. EXPIRATION DES OBJETS EN JEU

Les objets en jeu n’expirent pas, sauf disposition ou mention contraire de Gaijin, que ce soit sur le site de la boutique, sur une autre plateforme ou dans le jeu. Un utilisateur peut être amené à consommer, dépenser ou perdre tout objet en jeu (y compris de la monnaie virtuelle) au cours du jeu, conformément au règlement du jeu et aux dispositions des conditions d’utilisation de Gaijin.

7. AUCUNE VALEUR ET MODIFICATIONS DE L’ÉQUILIBRAGE

7.1. L’utilisateur comprend et accepte de manière irrévocable et inconditionnelle que les objets en jeu ne possèdent aucune valeur en argent ou aucune autre valeur matérielle. Ni Gaijin ni aucune autre personne ou entité ne dispose d’un droit ou d’une obligation d’acheter, de vendre, de louer, d’échanger, de donner, de distribuer ou de disposer de quelque manière que ce soit des objets en jeu en échange d’une quelconque valeur (monnaie réelle) ou gratuitement, à moins que Gaijin y ait spécialement et expressément consenti ou qu’il en soit disposé autrement dans les conditions d’utilisation.

7.2. L’utilisateur comprend et accepte que, dans le cas où une licence relative à un objet en jeu lui est accordée, il acquiert le droit d’accéder à certains contenus numériques et le droit d’utiliser certains contenus numériques, qui sont soumis à des mécanismes du jeu et/ou à des paramètres d’équilibrage ainsi qu’à d’autres fonctionnalités relatives au comportement de certains objets en jeu (lesquels sont susceptibles d’être modifiés ponctuellement). L’utilisateur comprend et accepte que les modifications des propriétés, de l’apparence ou du fonctionnement des objets en jeu ne doivent pas être interprétées comme altérant la performance, l’état ou la qualité des objets en jeu mis à disposition dans le cadre de la présente politique.

7.3. La présente politique de la boutique n’exclut, ne limite ou ne modifie en aucune manière les garanties accordées aux consommateurs de manière obligatoire conformément à la loi applicable. Toute clause contraire est réputée nulle et non applicable, sans préjudice des dispositions de la présente politique de la boutique ou des conditions d’utilisation.

8. TRANSFERT ET COPROPRIÉTÉ

8.1. Les objets en jeu ne sont pas remboursables (à moins que les présentes ou les conditions d’utilisation n’en disposent autrement) et ne peuvent être vendus, transférés, cédés, rachetés ou échangés contre de l’argent. En outre, la possession conjointe d’objets en jeu avec une autre personne (ou une entité ou une quelconque tierce partie) ou l’établissement d’une sûreté sur ces objets sont interdits.

8.2. Les transactions réalisées dans le cadre d’achats et de ventes d’objets en jeu ou d’autres éléments de valeur en jeu (monnaie ou autre) entre les utilisateurs (« transactions en jeu ») sont strictement interdites si : 

8.2.1 elles sont réalisées en échange d’argent réel ou d’autres éléments réels ; 

8.2.2 elles sont réalisées en dehors du marché disponible dans le jeu ; et/ou

8.2.3 elles correspondent à la définition d’une transaction personnelle en jeu telle que définie au paragraphe 8.3 ci-dessous. 

8.3. Le terme « transaction personnelle en jeu » désigne toute transaction en jeu qui implique un acheteur connaissant l’identité du vendeur et un vendeur connaissant l’identité de l’acheteur (ou bien les parties échangent au sujet de la transaction hors du jeu). Gaijin se réserve le droit, à sa discrétion, de qualifier de transaction personnelle en jeu toute transaction en jeu, y compris au moyen d’un système automatique d’aide à la décision, dans la mesure où une telle transaction répond à la définition d’une transaction personnelle en jeu telle qu’énoncée ci-dessus.

9. PAIEMENT

9.1. Les ventes sont définitives et les transferts de fonds et ventes sont effectués par l’intermédiaire de plateformes de paiement tierces partenaires de Gaijin (« plateformes »). Gaijin ne procède pas au traitement de votre transaction ni à la collecte de vos coordonnées bancaires ou d’autres informations concernant le transfert de fonds. Les plateformes sont seules responsables de l’exécution des transactions, de sorte que vous devez vous conformer aux conditions d’utilisation et aux autres règlements ou directives fixées par les plateformes. Gaijin décline toute responsabilité quant à votre utilisation du moyen de paiement mis à disposition par les plateformes aux fins d’achat des objets en jeu. Les objections ou réclamations relatives à une transaction doivent être formulées et soumises directement auprès des plateformes.

9.2. Gaijin détermine unilatéralement les prix des objets en jeu et les renseigne sur le site de la boutique. Les prix des objets en jeu peuvent être exprimés dans plusieurs devises. Lors du paiement, les plateformes peuvent appliquer un taux de change différent du taux de change appliqué par Gaijin ou facturer des frais supplémentaires. Les montants facturés par les plateformes sont donc susceptibles de différer des prix des objets en jeu indiqués sur le site de la boutique.

9.3. L’achat d’un objet en jeu est considéré comme définitif dès que vous cliquez sur le bouton de confirmation correspondant au moment de finaliser l’achat. Il est possible que, en raison de problèmes techniques, y compris du côté de la plateforme, votre transaction soit retardée..

9.4. Vous disposez de la possibilité de choisir le moyen de paiement qui vous convient le mieux parmi ceux proposés par les plateformes et qui est pris en charge par Gaijin. L’ensemble des moyens de paiement accessibles sont indiqués au moment de l’achat. Gaijin ne saurait toutefois vous conseiller quant à l’utilisation et aux spécificités des divers moyens de paiement. De même, pour toutes questions relatives aux transactions, veuillez contacter la plateforme, et non pas Gaijin. Vous confirmez par la présente que vous disposez du droit de recourir aux moyens de paiement de votre choix pour effectuer une transaction et que vous êtes en règle avec la législation applicable.

9.5. Pour en savoir plus sur les coûts et la facturation, veuillez consulter la section 7 de nos conditions du service.

9.6. Les données personnelles associées à votre transaction sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. IMPÔTS ET TAXES

10.1. Vous assumez l’entière responsabilité de l’ensemble des impôts, frais, droits ou autres taxes applicables imposés par le gouvernement ainsi que des montants à payer en rapport avec votre achat, votre utilisation ou toute autre disposition approuvée des objets en jeu. Le non-respect des obligations légales ou gouvernementales relatives au paiement des taxes est susceptible d’entraîner des sanctions, y compris des pénalités et/ou, dans des cas graves, une condamnation pénale.

10.2. Gaijin peut, dans certains cas, vous facturer des taxes ou des frais qui seront reversés à l’administration fiscale ou à une autre autorité gouvernementale en vertu de la législation applicable, de la même manière que les frais facturés par les plateformes pour leurs services. Gaijin peut, par exemple, prélever des frais lorsque vous effectuez une transaction dans la boutique Gaijin. Dans ce cas, les frais sont inclus dans le prix ou sont expressément indiqués sur le site de la boutique ou sur la facture correspondante.

11. RÉSILIATION DU CLUF OU DU COMPTE GAIJIN

La résiliation du compte Gaijin, du CLUF ou des conditions du service entraînera la perte des objets en jeu achetés ou obtenus d’une autre manière, y compris les objets non utilisés. Pour en savoir plus sur la résiliation, veuillez vous référer à la section 12 du CLUF et à la section 3 des conditions du service.

12. INFORMATIONS ET TRANSACTIONS ERRONÉES

En cas de défaillance technique ou autre, notamment au niveau du prix, de la description, de la confirmation de la commande, du traitement de la commande, de la livraison, du fonctionnement ou de toute autre défaillance concernant un objet en jeu, Gaijin se réserve le droit de corriger ladite défaillance et de modifier, le cas échéant, votre commande en conséquence (y compris de corriger la description ou le prix) ou d’annuler la commande.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 

Lorsque des objets en jeu présentent une défaillance manifeste et absolue ou ne fonctionnent pas, ou lorsque vous pouvez prétendre à un remboursement conformément à la législation applicable, nous procédons à un remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, dans la mesure où nous n’avons pas entrepris de corriger l’objet en jeu, tel que prévu à la section 12 de la présente politique de la boutique. Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter le service à la clientèle de Gaijin à https://support.gaijin.net.

14. DROIT DE RÉTRACTATION DANS L’UNION EUROPÉENNE ET AU ROYAUME-UNI

14.1. Les consommateurs résidants au sein de l’Union européenne et du Royaume-Uni disposent d’un droit de rétractation à l’égard de certaines transactions, conformément aux dispositions prévues par leurs réglementations respectives. Dans le cas de la boutique Gaijin, votre droit de rétractation prend fin à compter du moment où vous avez commencé à utiliser (ou à télécharger, le cas échéant) l’objet en jeu.

IMPORTANT : EN ACCEPTANT LES CONDITIONS D’UTILISATION DE GAIJIN, Y COMPRIS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE LA BOUTIQUE, VOUS CONSENTEZ, CONFIRMEZ ET RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS PERDEZ LE DROIT DE VOUS RÉTRACTER DE L’OBJET EN JEU QUE VOUS AVEZ ACHETÉ IMMÉDIATEMENT APRÈS AVOIR COMMENCÉ À L’UTILISER (OU À LE TÉLÉCHARGER, LE CAS ÉCHÉANT).

14.2. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Gaijin de votre décision en faisant une déclaration expresse et sans ambiguïté en contactant notre service à la clientèle à l’adresse https://support.gaijin.net. Nous vous contacterons au sujet de votre rétractation dans un délai raisonnable nécessaire à l’évaluation adéquate des circonstances et des motifs de la rétractation.

Exceptions au droit de rétractation :

14.3. Aux termes de la législation harmonisée de l’Union européenne (et de la législation du Royaume-Uni), vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement dans les situations suivantes (la liste n’est pas exhaustive et s’applique directement à la boutique Gaijin) :

14.3.1 les objets en jeu achetés (ou obtenus d’une autre manière, le cas échéant) sont indissociables d’autres objets en jeu et/ou du jeu ;

14.3.2 les objets en jeu sont créés à la demande de l’utilisateur ou nettement personnalisés ;

14.3.3 vous avez commencé à utiliser (ou à télécharger, le cas échéant) l’objet en jeu.

15. DROITS DES CONSOMMATEURS AUSTRALIENS

15.1. Les objets en jeu sont assortis de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law).

Si vous résidez en Australie, vous pouvez prétendre au remboursement et à l’échange d’objets en jeu dont la qualité n’est pas acceptable en vertu de la loi australienne sur la consommation. Veuillez noter que vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement ou à un échange si vous changez simplement d’avis concernant l’objet en jeu que vous avez acheté.

 

15.2. Vous disposez du droit de demander la correction ou l’échange des objets en jeu à condition que leur qualité ne soit pas acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure. Vous êtes en droit de réclamer un échange ou un remboursement en cas de défaillance majeure ainsi qu’une compensation au titre de toute autre perte ou préjudice raisonnablement prévisible. Les dispositions relatives à la limitation des garanties ou de la responsabilité s’appliquent uniquement dans la mesure autorisée par la loi sur la concurrence et la consommation (Competition and Consumer Act).

15.3. Vous pouvez prétendre à un remboursement de l’objet en jeu lorsque l’objet en jeu présente un défaut majeur (défaillance), notamment :

15.3.1 vous ne l’auriez pas acheté si vous aviez eu connaissance du défaut ;

15.3.2 il présente des différences importantes par rapport à la description ou ne répond pas aux attentes raisonnables en matière de contenu numérique de ce type ;

15.3.3 il est largement inadapté quant à l’usage auquel il est habituellement destiné et il ne peut être facilement corrigé dans un délai raisonnable ;

15.3.4 il constitue une source de danger.

16. DIVERS

Tous les autres aspects relatifs à l’achat, à l’utilisation et à la suppression d’objets en jeu ainsi qu’au fonctionnement de la boutique Gaijin, qui ne sont pas spécifiés dans la présente politique de la boutique, y compris, sans s’y limiter, la législation applicable et la juridiction compétente, l’exclusion de garantie, l’indemnisation, la mise à jour et la modification, la divisibilité, la cession et la résiliation, sont régis par les dispositions des conditions du service et du CLUF applicables.

17. COORDONNÉES

Afin de contacter Gaijin, veuillez utiliser le site internet du service à la clientèle actuellement accessible à l’adresse suivante : https://support.gaijin.net.

Dernière mise à jour en date du : 18.04.2023