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Politique Du Marché Gaijin

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT DE L'ACCEPTER ET VOUS ASSURER QUE VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS OU QUE VOUS AVEZ ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION, LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX ÉTANT RETENU, CAR LES SERVICES GAIJIN NE SONT PAS PROPOSÉS AUX UTILISATEURS QUI N'ONT PAS ATTEINT CET ÂGE. EN ACCEPTANT CETTE POLITIQUE ET EN UTILISANT LE(S) SERVICE(S), VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS REMPLISSEZ CETTE CONDITION D'ÂGE.

La présente politique d'échanges de Gaijin (« Politique d'échanges ») est un accord juridique entre vous (« utilisateur », « vous », « votre » dans le CLUF) et Gaijin (« nous », « notre », « nos »), c'est-à-dire Gaijin Network Ltd, une société chypriote avec le numéro d'enregistrement HE 312702 et le siège social à : 63 Ifigeneias Street, Office 302, Strovolos 2003, Nicosie, Chypre.

Cette Politique d'échanges fait partie des Conditions d'utilisation telles que définies dans les termes et conditions et régit votre utilisation du marché Gaijin (« marché Gaijin »), y compris l'achat et la vente d'objets virtuels (« objets ») par l'intermédiaire du marché Gaijin (tels que définis ci-dessous) dans notre (nos) jeu(x) vidéo (« jeu(x) »). Le(s) jeu(x) désigne(nt) tout jeu vidéo, y compris le contenu téléchargeable (DLC), les extensions, les mises à jour, les correctifs et tout autre contenu publié et/ou concédé sous licence par Gaijin dans le cadre d'un contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF) pour une utilisation par les utilisateurs sur toute plateforme (par exemple, Windows, Xbox, PlayStation, iOS, Android, etc.) qu'elle soit accessible par téléchargement numérique, sur support physique ou par d'autres méthodes de distribution, sous réserve de l'acceptation de nos conditions générales d'utilisation.

Avant d'acheter ou d'utiliser un objet, vous devez lire et accepter ce document et les autres Conditions d'utilisation pour comprendre comment nous fournissons notre (nos) service(s) et traitons vos données personnelles.

Les termes en majuscules qui ne sont pas définis ici doivent être interprétés comme indiqué dans les termes et conditions et le CLUF.

Langue et interprétation. La version en anglais du présent document est la version officielle. En cas de différences ou de litiges concernant l'interprétation, la validité ou la forme, la version anglaise prévaudra.

TERMES ET DÉFINITIONS

Aux fins de la présente politique du marché, les termes ci-après sont à entendre comme suit :

Le terme « compte » désigne un compte Gaijin personnel de l’utilisateur.

Le terme « contrat » désigne un accord entre un vendeur et un acheteur portant sur la cession par le vendeur de ses droits relatifs à l’utilisation d’un objet et à l’acquisition de ces droits par l’acheteur.

Le terme « acheteur » fait référence à un utilisateur qui consulte une offre et acquiert les droits relatifs à l’utilisation d’un objet en concluant un contrat par l’intermédiaire du service.

Le terme « coins » désigne la monnaie virtuelle nécessaire à l’achat d’objets, et dont le montant total apparaît dans le portefeuille. Les coins servent uniquement à acheter des objets et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange contre de l’argent réel.

Le « marché Gaijin » désigne un service par lequel un utilisateur peut vendre des objets virtuels à d’autres utilisateurs ou leur en acheter.

Le terme « objet » fait référence à la fonctionnalité payante d’un jeu sous licence au titre du CLUF présentée sous la forme d’objets en jeu et pouvant être vendus et achetés sur le marché Gaijin. 

Le terme « offre » désigne l’offre d’un vendeur visant à céder ses droits relatifs à l’utilisation d’un objet mis en vente sur la place de marché Gaijin.

Le terme « vendeur » fait référence à un utilisateur qui met en ligne une offre sur le marché Gaijin et propose de céder ses droits relatifs à l’utilisation d’un objet en concluant un contrat par l’intermédiaire du marché Gaijin.

Le terme « portefeuille » désigne le solde de coins prépayé avec lequel l’utilisateur achète des objets. Les utilisateurs ont la possibilité d’approvisionner leur portefeuille par l’intermédiaire de divers moyens de paiement, l’argent versé étant automatiquement converti en coins. Pour en savoir plus sur les moyens de paiement disponibles, veuillez consulter la page relative au réapprovisionnement du solde de la boutique Gaijin disponible sur la plateforme d’assistance Gaijin.

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. L’utilisateur, par son utilisation ou sa participation au marché Gaijin, autorise Gaijin à transférer les objets de son compte vers le compte de l’acheteur dans le but de procéder à des ventes.

1.2. Gaijin peut être amené à facturer des frais sur les ventes réalisées par l’intermédiaire du marché Gaijin. L’utilisateur sera informé d’éventuels frais avant la conclusion de toute vente. Les frais éventuels sont à la charge de l’acheteur.

1.3. L’utilisateur comprend et accepte, dans la mesure où il réalise une vente ou un achat sur le marché Gaijin, d’assumer la responsabilité des taxes qui, le cas échéant, pourraient s’appliquer à ses transactions, y compris les taxes de vente ou d’utilisation, et de se conformer aux lois fiscales applicables. Les revenus générés par les ventes de l’utilisateur sur le marché Gaijin doivent être considérés comme des revenus de l’utilisateur aux fins de l’impôt sur le revenu. L’utilisateur est invité à consulter un conseiller fiscal pour vérifier les obligations fiscales découlant de ses activités sur le marché Gaijin.

1.4. L’utilisateur comprend et accepte que Gaijin peut décider de mettre un terme à toute transaction entre l’acheteur et le vendeur, de changer les frais de service ou de modifier les conditions ou les fonctionnalités inhérentes au marché Gaijin. Gaijin décline toute responsabilité à l’égard de l’utilisateur quant aux éventuelles impossibilités de vendre ou d’acheter des objets sur le marché Gaijin, y compris du fait de la cessation du marché Gaijin ou de la modification des conditions, des fonctionnalités ou des conditions d’admissibilité de ce dernier.

1.5. L’utilisateur comprend et accepte que les objets qu’il vend ou achète font l’objet d’une licence au titre du CLUF ; l’utilisateur acquiert le droit d’accéder à certains contenus numériques et le droit d’utiliser de tels contenus, qui sont soumis à des mécanismes du jeu et/ou à des paramètres d’équilibrage ainsi qu’à d’autres fonctionnalités relatives au comportement en jeu d’objets particuliers (lesquels sont susceptibles d’être modifiés ponctuellement). L’utilisateur comprend et accepte que les modifications des propriétés, de l’apparence ou du fonctionnement des objets en jeu ne doivent pas être interprétées comme altérant la performance, l’état ou la qualité des objets mis à disposition dans le cadre de la présente politique du marché.

L’utilisateur comprend et accepte par les présentes que l’objet ne possède aucune valeur en argent ou aucune autre valeur matérielle et que Gaijin refuse tout transfert d’objet qui aurait été effectué hors du marché Gaijin.

1.6. La vente d’objets s’effectue depuis l’inventaire du jeu de l’utilisateur ou via tout autre moyen, selon les modalités prévues par le marché Gaijin. Le vendeur a le droit de retirer toute offre d’objet avant l’achat de celui-ci par un autre utilisateur. Une fois le contrat signé et l’objet vendu transféré depuis le compte du vendeur vers celui de l’acheteur, la transaction ne peut être annulée par aucune des parties.

1.7. Gaijin remplit exclusivement une fonction d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur et ne prend pas part à l’affichage des offres ou à la conclusion des contrats. 

1.8. Gaijin peut, sans pour autant y être obligé, contribuer au règlement de différends survenant entre les utilisateurs. Gaijin ne contrôle ni ne garantit toutefois (a) l’existence, la qualité, la sécurité, la conformité ou la légalité d’une offre ou d’un objet quel qu’il soit et/ou (b) l’exactitude ou la fiabilité des descriptions d’objets. Gaijin s’abstient de toute recommandation concernant les offres, les objets, les vendeurs ou les acheteurs. Les informations relatives à un utilisateur publiées sur le marché Gaijin ne sauraient être considérées comme des recommandations ou des garanties de la part de Gaijin à l’égard de cet utilisateur, notamment quant à sa fiabilité, son intégrité ou l’exactitude de telles informations. L’utilisateur est tenu de toujours faire preuve de prudence et de vigilance lors de la conclusion de contrats.

1.9. Il est interdit au vendeur de procéder au transfert de tout objet obtenu ou acquis en violation du CLUF.

2. CONDITIONS D’ACCÈS AU MARCHÉ GAIJIN 

  1. Gaijin peut établir des conditions et restrictions spécifiques pour l’utilisation des fonctionnalités du marché Gaijin ou de tout élément y afférent, notamment la nécessité d’une vérification supplémentaire ou l’historique des transactions réalisées et annulées.
  2. Gaijin n’est pas responsable de l’identification correcte des utilisateurs. Gaijin se réserve cependant le droit d’exiger une pièce d’identité ou toute autre donnée attestant de l’identité de l’utilisateur ou de procéder à des vérifications supplémentaires visant à constater ou à contrôler la réputation de l’utilisateur.

2.3. L’accès d’un utilisateur au marché Gaijin peut être limité dans les situations suivantes :

- si un utilisateur ne remplit pas les conditions requises relatives à l’accès précisées dans la présente section de la politique du marché ;

- si le compte de l’utilisateur est limité du fait de l’envoi de messages indésirables, de tentatives d’hameçonnage ou d’autres activités, ou si le compte de l’utilisateur a été exclu ;

- dans les autres cas, si Gaijin a des raisons de penser qu’il peut être porté atteinte, de quelque manière que ce soit, à ses droits ou aux droits ou intérêts légaux d’un autre utilisateur.

3. CRÉATION D’UNE OFFRE SUR LE SERVICE

  1. Pour créer une offre sur le marché Gaijin, le vendeur est tenu de (a) fournir des informations complètes et exactes au sujet de l’objet ; (b) communiquer à Gaijin toute information exigée de sa part en renseignant les champs obligatoires ou de toute autre manière ; (c) garantir qu’il est autorisé à conclure le contrat ; (d) certifier la viabilité de l’objet et la possibilité pour l’acheteur de l’utiliser aux fins décrites dans l’offre.
  2. Le vendeur détermine à sa discrétion le prix relatif à la cession des droits relatifs à l’utilisation d’un objet. Le vendeur est libre de modifier le prix de l’objet à tout moment avant la conclusion de tout contrat avec l’acheteur. Il est interdit au vendeur d’exiger de l’acheteur le paiement d’un prix supérieur à celui spécifié dans l’offre au moment de la conclusion du contrat.

3.3. Gaijin ne participe pas à l’élaboration des offres. Gaijin n’est donc pas tenu d’examiner les offres et leur contenu, ressources et liens, ni la fiabilité des vendeurs et des acheteurs (ou leur identité). Gaijin décline toute responsabilité quant à la qualité, la sécurité, la légalité et la conformité de tout objet à sa description, ainsi qu’à la capacité de l’acheteur et/ou du vendeur à conclure et à exécuter le contrat. 

3.4. Gaijin peut, en cas de manquement de la part du vendeur aux conditions du service, à la politique du marché ou à d’autres documents applicables, interdire à ce dernier de publier des offres et de conclure des contrats sur le marché Gaijin. 

  1. DEMANDE D’ACHAT

4.1. L’utilisateur a la possibilité d’effectuer une demande d’achat portant sur des objets identiques. Les objets de ce type sont considérés comme interchangeables. L’objet est sélectionné et acheté automatiquement à la demande de l’utilisateur aussitôt qu’il est disponible à l’achat, à un prix indiqué par l’utilisateur dans sa demande. Si l’objet demandé n’est pas disponible au prix indiqué, la demande est maintenue jusqu’à ce que l’objet soit mis en vente sur le marché Gaijin au prix souhaité (le prix convenu ou un prix inférieur).

4.2. Le marché Gaijin peut limiter le nombre maximum de demandes d’achat de la part des utilisateurs  et Gaijin est en mesure de modifier les conditions d’une telle limitation à tout moment. La sélection et l’achat de l’objet sont effectués automatiquement uniquement si l’utilisateur dispose de suffisamment d’argent dans son portefeuille.

4.3. Dans l’éventualité où plusieurs utilisateurs soumettent des demandes relatives à un même objet, la demande la plus ancienne sera traitée en priorité. 

5. EXÉCUTION DES CONTRATS

  1. Avant la conclusion d’un contrat, l’utilisateur est tenu de lire l’ensemble des conditions de l’offre mises à disposition sur le marché Gaijin par le vendeur.
  2. En appuyant sur le bouton Acheter ou tout autre bouton similaire, l’acheteur comprend et consent à l’exécution du contrat selon les conditions de l’offre. Le contrat est réputé conclu dès cet instant.
  3. Le contrat est un accord bilatéral conclu directement entre le vendeur et l’acheteur.
  4. Par la conclusion du contrat, le vendeur et l’acheteur déclarent (a) avoir lu attentivement et compris les conditions de la présente politique du marché et avoir pleinement saisi l’objet et les conditions du contrat, et (b) avoir pleinement compris la signification ainsi que les conséquences de leurs actes en concluant le contrat.

5.5. Gaijin peut décider de mettre en attente la transaction, entraînant un retard dans le transfert des objets sur le compte de l’acheteur, si Gaijin a des raisons de penser que la transaction est frauduleuse (par exemple, si l’utilisateur s’est fait pirater son compte). Toute transaction en attente pourra être annulée par l’utilisateur. Si l’utilisateur choisit d’annuler une transaction en attente et que celle-ci avait été faite de mauvaise foi par l’utilisateur, Gaijin est susceptible de limiter les transactions liées au compte de façon temporaire voire permanente dans certaines situations particulièrement graves.

5.6. Le vendeur cède à l’acheteur tous ses droits sur l’objet vendu lors d’une transaction unique et perd tout contrôle ou titre de propriété sur l’objet en question.

6. PAIEMENT

  1. Les ventes et les achats effectués sur le marché Gaijin doivent être réalisés à l’aide de coins et du portefeuille. Les coins ne peuvent pas être transférés vers un autre portefeuille ou sur un compte bancaire. Les objets ne sont pas remboursables (à moins que les présentes ou les conditions d’utilisation n’en disposent autrement) et ne peuvent être vendus, transférés, cédés, rachetés ou échangés contre de l’argent.
  2. La société est autorisée à facturer des frais sur les ventes effectuées sur le marché Gaijin, tel que précisé au paragraphe 1.2 de la politique du marché. 

6.3. Les données personnelles associées à votre transaction sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. ACTIONS PROSCRITES SUR LA PLATEFORME

7.1. Par son utilisation ou son accès au marché Gaijin, l’utilisateur s’engage à ne pas entreprendre et à ne pas encourager à entreprendre les actions suivantes:

- utiliser le marché Gaijin de toute autre manière que celle prévue par la présente politique du marché et les autres documents applicables; 

- proposer la cession de droits relatifs à l’utilisation d’un objet en tant que vendeur sans disposer des droits requis;

- demander, accepter ou effectuer tout paiement relatif à un objet en utilisant des moyens autres que ceux proposés sur le marché Gaijin ou prévus par la présente politique du marché;

- utiliser des robots, des crawlers, des bots, des programmes de web scraping ou tout autre moyen ou processus automatisé visant l’accès, la collecte de données ou de contenus à quelque fin que ce soit;

- éviter, contourner, supprimer, désactiver, endommager, décoder ou empêcher de toute autre manière tout dispositif technique mis en œuvre par la société, les fournisseurs de la société ou toute autre tierce partie en vue de sécuriser le marché Gaijin;

- utiliser tout logiciel ou matériel visant à contourner les éventuelles limitations apportées à la fonctionnalité du service et qui ont été introduites en vue de se conformer à la législation applicable aux utilisateurs qui se connectent au marché Gaijin depuis un territoire particulier;

- réaliser toute action occasionnant des dommages ou ayant des répercussions néfastes ou capables de nuire ou de compromettre la bonne marche ou le bon fonctionnement du marché Gaijin dans son ensemble.

8. RÉSILIATION DU CLUF OU DU COMPTE GAIJIN

La résiliation du compte Gaijin, du CLUF ou des conditions du service entraînera la perte des objets en jeu achetés ou obtenus d’une autre manière, y compris les objets non utilisés. Pour en savoir plus sur la résiliation, veuillez vous référer à la section 12 du CLUF et à la section 3 des conditions du service.

9. DIVERS

Tous les autres aspects relatifs à l’achat, à l’utilisation et à la suppression d’objets et au fonctionnement du marché Gaijin qui ne sont pas spécifiés dans la présente politique du marché, y compris, sans s’y limiter, la législation applicable et la juridiction compétente, l’exclusion de garantie, l’indemnisation, la mise à jour et la modification, la divisibilité, la cession et la résiliation, sont régis par les dispositions des conditions du service et du CLUF applicables.

10. NOUS CONTACTER

Afin de contacter Gaijin, veuillez utiliser le site internet du service à la clientèle actuellement accessible à l’adresse suivante : https://support.gaijin.net.

Dernière mise à jour en date du : 2 juin 2025