Conditions Du Service De Gaijin

IMPORTANT : VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 12 DES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI AFFECTENT VOS DROITS CONCERNANT LA MANIÈRE DE RÉSOUDRE DES LITIGES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PARAGRAPHE 12.4 AVANT D’ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS.

À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE SURVENANT ENTRE VOUS ET GAIJIN SOIT RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Les présentes conditions du service («conditions») font partie intégrante des conditions d’utilisation (telles que définies ci-dessous) et régissent votre utilisation des services de Gaijin. Certains des services sont également réglementés par des textes supplémentaires tels que prévus explicitement par les conditions d’utilisation.

SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX CONDITIONS D’UTILISATION OU À L’UN DES DOCUMENTS RÉGISSANT L’UTILISATION DE NOS SERVICES ET FAISANT PARTIE DES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DE NOS SERVICES. LA VERSION ANGLAISE DES CONDITIONS D’UTILISATION (Y COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS) CONSTITUE LA VERSION ORIGINALE. ELLE FERA FOI EN CAS DE DIVERGENCES, DE QUESTIONS OU DE LITIGES RELATIFS À LA SIGNIFICATION, À LA FORME, À LA VALIDITÉ OU À L’INTERPRÉTATION DE CELLES-CI.

1. DÉFINITIONS

L’«administration» désigne Gaijin, les tierces parties autorisées par Gaijin ainsi que toute personne ou groupe de personnes désignées par Gaijin pour veiller au respect par les joueurs des termes et conditions.

Le «service» (services) désigne tout produit numérique de Gaijin, notamment le site internet, les jeux, les applications mobiles (par exemple, l’application Gaijin Pass ou l’Assistant for War Thunder) et tout autre service tel que la boutique Gaijin (store.gaijin.net) ou le marché Gaijin (trade.gaijin.net), y compris toute information et/ou tout contenu qui s’y trouve. Le contenu peut inclure toute forme de propriété intellectuelle, par exemple des bases de données, des marques déposées, des logiciels, des textes, des graphismes, du contenu audio ou vidéo, des films, des messages, des images, de l’architecture, etc.

«Gaijin» désigne l’une des entités légales suivantes (selon les circonstances décrites ci-dessous):

● Lorsque les services sont directement fournis à l’utilisateur : Gaijin Network Ltd., société sise au Ifigeneias street 63, Office 302, 2003 Strovolos, Nicosie, Chypre;

● Lorsque les jeux sont fournis via une plateforme tierce (par exemple Steam, PlayStation Network, Xbox Live, GOG, Google Play Store, Apple App Store) : Gaijin Distribution Kft., société sise au Hungária körút 162-166, 1146 Budapest, Hongrie.

Gaijin peut également être désigné sous les termes «nous», «notre» ou «nos» dans les présentes conditions.

L’ «utilisateur» désigne l’utilisateur de l’un des services. L’utilisateur peut également être désigné par les termes «vous», «votre» ou «vos» dans les présentes conditions. Si vous refusez d’accepter les présentes conditions, vous devrez cesser toute utilisation des services et, par conséquent, ne serez pas considéré comme un utilisateur au sens de cette définition.

Le terme «site internet» désigne tout site internet exploité par Gaijin.

Le terme «jeux» désigne tout jeu vidéo publié par Gaijin et/ou sous licence de Gaijin dans le cadre du CLUF à destination des utilisateurs de toute plateforme (par exemple, Windows, Xbox, PlayStation, iOS, Android, etc.) comprenant, sans toutefois s’y limiter, War Thunder, Crossout, Star Conflict, CRSED: F.O.A.D., Enlisted, Age of Water ainsi que d’autres jeux.

La «limitation de l’accès au jeu» désigne un type de sanction infligée au joueur qui enfreint le présent règlement et consistant à lui interdire l’accès et la participation au jeu.

Le terme «compte» désigne un compte Gaijin personnel, créé par l’utilisateur aux fins d’utilisation des services.

Le terme «conditions d’utilisation» désigne tout document régissant la fourniture des services par Gaijin, y compris ceux listés ci-dessous:

● Conditions générales d’utilisation

Conditions du service (le présent document)

Contrat de licence de l’utilisateur final («CLUF») (annexe 2 des conditions du service)

● Données personnelles et cookies

Politique de confidentialité

Politique d’utilisation des cookies

● Achats/échanges

Politique de la boutique

Politique du marché

● Contenu généré par l’utilisateur

Accord de contribution

Directives pour les créateurs de contenu

Politique relative au respect du droit d’auteur sur WT Live

● Règles de conduite

Règlement du jeu (annexe 1 aux conditions du service)

Directives de la communauté

● Règles relatives aux événements

Règlement des tournois

Règles générales de Gaijin concernant les événements promotionnels

et tout autre document, accord, politique, règlement ou directive (le cas échéant) disponible à l’adresse suivante: legal.gaijin.net.

Les conditions d’utilisation constituent un élément essentiel des conditions générales. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez également les dispositions des conditions d’utilisation et signifiez votre accord avec celles-ci. Sauf mention contraire explicite, toute référence aux conditions d’utilisation dans les présentes s’applique également aux présentes conditions.

NOTEZ que des réglementations supplémentaires, y compris des documents régissant les relations entre vous et Gaijin, autres que les conditions d’utilisation définies ci-dessus, pourront être prévues par les sites internet (associés aux jeux ou à d’autres services).

2. UTILISATION DES SERVICES

2.1. Les services ne sont PAS destinés aux utilisateurs âgés de moins de 16 ans (excepté si les services s’adressent à votre enfant et si vous y consentez en tant que parent ou tuteur légal). L’acceptation des présentes conditions et l’utilisation des services confirment que vous êtes âgé(e) d’au moins 16 ans. Gaijin peut fournir ou limiter la fourniture de ses services aux utilisateurs d’un âge différent au regard de la législation locale. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, il vous incombe de contrôler votre compte afin d’en limiter l’utilisation par des mineurs et d’empêcher son accès aux enfants de moins de 16 ans. Vous assumez l’entière responsabilité de toute utilisation du service par des mineurs à l’aide de votre compte. L’utilisation de votre carte bancaire ou de tout autre outil de paiement (par exemple PayPal ou Facebook Credits) par des mineurs relève de votre pleine et entière responsabilité.

2.2. Gaijin peut à sa seule discrétion et à tout moment demander à l’utilisateur de confirmer son âge.

2.3. Certains services peuvent ne pas convenir aux personnes souffrant d’épilepsie, de crises d’épilepsie ou de toute autre maladie requérant des mesures de précaution. L’utilisateur détermine lui-même si les services sont susceptibles de nuire à sa santé. Si l’utilisateur estime qu’un service peut nuire à sa santé, il doit immédiatement cesser toute utilisation dudit service. Nous vous recommandons de vous adresser à un professionnel de santé avant d’utiliser les services.

2.4. Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser les services dans le cas où Gaijin aurait précédemment exclu l’utilisateur au motif du non-respect des conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions).

2.5. Les services peuvent être mis à jour et modifiés sans le consentement de l’utilisateur ni préavis. Les services sont, dans les limites autorisées par la loi, fournis «EN L’ÉTAT» et «SELON LA DISPONIBILITÉ». Gaijin n’offre aucune garantie quant à la satisfaction des besoins et des attentes de l’utilisateur, à moins qu’il n’en soit disposé autrement, de manière explicite et univoque, dans les conditions d’utilisation.

2.6. Gaijin se réserve le droit de mettre fin à la fourniture des services à tout moment, de manière permanente ou temporaire, sans remboursement ni dédommagement, dans les cas prévus au paragraphe 3.8 ci-dessous ou à la suite d’une notification dans un délai raisonnable.

2.7. Les services peuvent ne pas être disponibles dans certains pays et Gaijin se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de limiter la fourniture des services dans une zone déterminée. Le cas échéant, les conditions d’utilisation seront considérées comme nulles dans la zone concernée et il ne découlera des présentes aucune obligation de la part de Gaijin.

2.8. Gaijin peut, à sa seule discrétion ou dans la mesure où cela est raisonnable, être amené à fournir une assistance technique ponctuelle et gratuite relative aux services. L’utilisateur déclare accepter les interruptions d’accès aux services causées par l’assistance technique, les opérations de maintenance ou d’autres circonstances. L’utilisateur déclare accepter que les interruptions d’accès dues à l’assistance technique, aux opérations de maintenance ou à d’autres circonstances sont normales et n’affectent en rien la qualité du service.

2.9. Certains services peuvent être proposés par des plateformes de jeu tierces (Steam, PlayStation, Xbox, etc.). L’utilisation de telles plateformes est soumise à leurs conditions d’utilisation. Gaijin ne régit ni ne contrôle l’utilisation par l’utilisateur desdites plateformes et toutes les références à des plateformes tierces sont transmises par Gaijin «EN L’ÉTAT», sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.

2.10. L’utilisateur est informé et accepte que Gaijin n’a nulle obligation de fournir à l’utilisateur une assistance ou une maintenance spécifique relative aux services, à moins qu’une telle obligation ne soit imposée à Gaijin par la législation applicable. Toutefois, et conformément aux autres dispositions des présentes conditions, Gaijin s’efforcera de venir en aide à l’utilisateur en cas de problème ou de question concernant les services. Vous pouvez contacter notre service à la clientèle en suivant les indications de la section 13 ci-dessous. Pour accélérer le traitement de votre demande, merci de fournir aux représentants de Gaijin toutes les informations nécessaires pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

2.11. Les services peuvent présenter des liens renvoyant à des sites internet de tierces parties. Gaijin ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites internet et n’est pas responsable du contenu ni des liens figurant sur les sites en question. Gaijin fournit de tels liens à titre purement pratique et le fait d’inclure un lien ne saurait être interprété comme la validation du site par Gaijin. L’utilisation par vous du site internet d’une tierce partie peut être soumise aux conditions d’utilisation et/ou à la politique de confidentialité de cette dernière. Il est recommandé de lire attentivement leur contenu avant de les accepter.

2.12. L’utilisateur s’engage à respecter le caractère confidentiel de toute correspondance entretenue avec Gaijin, y comprise dans le cadre du service à la clientèle. Toute information transmise par Gaijin (ou ses représentants) y compris, mais sans s’y limiter, les questions ayant trait à des sujets techniques, à la clientèle ou à l’assistance, sont confidentielles et n’ont pas vocation à être rendues publiques ou à être communiquées à des tierces parties, sauf autorisation explicite de la part de Gaijin.

3. COMPTE

3.1. Afin d’utiliser certains des services, l’utilisateur doit créer un compte et renseigner les informations nécessaires à la fourniture des services, conformément à la politique de confidentialité de Gaijin.

3.2. L’utilisateur est tenu de fournir des informations précises et exactes, ainsi que de les actualiser, sans préjudice du droit de rectification des personnes concernées tels que spécifié dans la politique de confidentialité de Gaijin. La présente disposition ne s’applique pas au nom d’utilisateur (identifiant unique de l’utilisateur). Les noms d’utilisateur injurieux, illégaux ou déplacés sont interdits.

3.3. Il est INTERDIT à l’utilisateur de fournir des informations concernant des tiers ou de fausses identités, ou de fournir toute information (y compris, mais sans s’y limiter, par voie de publication) qui porte atteinte aux droits de tierces parties ou enfreint la législation applicable.

3.4. L’utilisateur a l’interdiction de créer plusieurs comptes.

3.5. L’utilisateur doit conserver les identifiants de connexion au compte de manière strictement confidentielle. L’utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sur son compte, qu’elles soient autorisées ou non (par exemple, si des tiers découvrent les identifiants du compte ou en cas d’accès non autorisé). Toute utilisation du compte effectuée à l’aide des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) de l’utilisateur doit être réalisée par ce dernier. L’utilisateur est tenu d’informer Gaijin sans délai en cas de piratage ou d’utilisation frauduleuse de son compte.

3.6. Il est interdit à l’utilisateur de vendre (ou d’acheter), de louer, d’échanger ou de donner son compte.

3.7. Il est attendu de l’utilisateur qu’il utilise les services et le compte à des fins non commerciales, personnelles et légitimes uniquement. De telles fins doivent correspondre à la nature ainsi qu’aux finalités et fonctions des services.

3.8. Gaijin peut être amené, à sa seule discrétion, à désactiver ou supprimer le compte de l’utilisateur sans préavis dans les cas suivants:

3.8.1.si l’utilisateur enfreint toute disposition des conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions) ou s’il existe un motif raisonnable de penser que l’utilisateur ne les respecte pas;

3.8.2. si l’utilisateur ne confirme pas avoir l’âge requis conformément au paragraphe 2.1 ci-dessus ou avoir obtenu l’accord parental nécessaire;

3.8.3. si l’utilisateur choisit d’exercer l’un de ses droits en tant que personne concernée au titre de la politique de confidentialité de Gaijin (par exemple le droit à la limitation du traitement ou le droit à l’effacement), rendant impossible le maintien du compte par Gaijin;

3.8.4. si une autre personne se sert du compte de l’utilisateur pour se livrer à une activité qui enfreint les présentes conditions;

3.8.5. si Gaijin cesse de proposer tout et/ou partie des services.

3.9. L’utilisateur peut, à tout moment, décider de supprimer un compte.

3.10. La désactivation ou la suppression du compte, par l’utilisateur ou par Gaijin, entraîne la résiliation des conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions). Gaijin n’est en aucun cas tenue de procéder à des remboursements ou de fournir des avantages ou autres indemnités si l’utilisateur demande la suppression de son compte ou si le compte est supprimé conformément au paragraphe 3.8 des présentes conditions.

3.11. Gaijin peut supprimer le compte de l’utilisateur resté sans activité pendant 3 ans ou plus, en envoyant une notification préalable à l’adresse électronique associée au compte. Une fois le compte supprimé, l’ensemble des Gaijin Coins, skins et autres objets en jeu figurant sur le compte de l’utilisateur sont supprimés et ne peuvent pas être rétablis.

3.12. L’utilisateur comprend et accepte ne pas être propriétaire du compte ni de détenir un quelconque droit de propriété sur celui-ci. Gaijin accorde à l’utilisateur un accès au compte dans le seul but de fournir les services à l’utilisateur.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Tous les droits relatifs aux services ainsi que les droits relatifs à la propriété intellectuelle qui y sont associés, y compris l’ensemble des droits, titres et intérêts, sont la propriété de Gaijin, ou Gaijin est en droit de fournir tels droits. Sauf mention contraire dans les conditions d’utilisation, Gaijin accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence ou être transférée à un tiers et limitée en vue d’utiliser les services en accord avec les fonctions de ceux-ci, uniquement pour un usage privé et non commercial, dans la limite du respect des conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions).

4.2. Afin de pouvoir utiliser certains des services, tels que les jeux, l’utilisateur déclare accepter le CLUF, qui fait partie intégrante des conditions d’utilisation et régit l’utilisation de tels services.

4.3. Dans le cadre des services fournis et des contenus et informations pertinents, il est interdit à l’utilisateur de :

4.3.1. porter atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle de Gaijin et d’utiliser toute partie des services à des fins autres que celles prévues ;

4.3.2. copier, distribuer, revendre, céder, louer, reproduire, adapter, accorder des sous-licences, produire en public, modifier, décompiler, soumettre à la rétro-ingénierie, traduire, désassembler, supprimer des mesures de protection techniques ou créer des œuvres dérivées ;

4.3.3. utiliser des virus, des logiciels malveillants ou espions ;

4.3.4. modifier ou supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques déposées, etc.

4.4. Si l’utilisateur crée du contenu dans le jeu ou fournit à Gaijin du contenu protégé par des droits d’auteur qu’il détient (ci-après collectivement «le CGU»), Gaijin acquiert alors une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de droits lui permettant d’utiliser ce CGU dans le but de fournir les services, et ce dans n’importe quel pays, sans limitation de durée, et sans nécessité de mentionner l’utilisateur comme propriétaire du contenu visé. Il est interdit à l’utilisateur de fournir du CGU à moins d’y avoir été autorisé. Gaijin ne revendique aucun droit de propriété à l’égard du CGU et aucune disposition des présentes termes et conditions (y compris les présentes conditions) ne doit être interprétée comme une limitation des droits de l’utilisateur quant à l’utilisation et l’exploitation de son CGU.

4.5. L’utilisateur déclare et garantit que le CGU:

4.5.1. n’est pas obscène, offensant, haineux ou inapproprié,

4.5.2. n’encourage pas la violence ou la discrimination selon l’origine, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge,

4.5.3. ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques commerciales ou les droits à la vie privée et à la publicité,

4.5.4. ne contient pas de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres données ou logiciels malveillants,

4.5.5. ne viole aucune loi ou réglementation.

4.6. Gaijin ne vérifie pas le droit de l’utilisateur à fournir ce CGU, ni l’originalité de celui-ci. Gaijin décline toute responsabilité quant à ce CGU. L’utilisateur fait usage du CGU fourni par d’autres utilisateurs sous sa responsabilité exclusive et à ses propres risques. En cas de CGU inapproprié (illégal ou portant atteinte à vos droits), veuillez contacter le service d’assistance de Gaijin.

4.7. Gaijin se réserve le droit de supprimer tout CGU fourni par l’utilisateur ou d’imposer une autre sanction à sa seule discrétion et sans préavis.

5. FORUM ET COMMUNICATION

5.1. L’utilisateur peut communiquer avec d’autres utilisateurs par l’intermédiaire de messages via les services (par exemple les forums du site internet, les commentaires ou les discussions en jeu). Gaijin imposer des règles concernant les communications, notamment en intégrant celles-ci aux conditions d’utilisation.

5.2. L’utilisateur peut également contacter Gaijin par l’intermédiaire de messages via les services, les forums ou par courrier électronique.

6. MARCHÉ, BOUTIQUE ET SERVICES PAYANTS

6.1. Certains services confèrent à l’utilisateur le droit d’acquérir et d’échanger des objets en jeu (dont l’utilisation est régie par le CLUF) dans la boutique ou le marché. Gaijin peut imposer des règles concernant les acquisitions et les échanges, notamment en intégrant celles-ci aux conditions d’utilisation.

6.2. La fourniture de certains services (y compris la possibilité d’utiliser des objets en jeu) requiert un paiement. Les paiements doivent être effectués conformément la section 7 ci-dessous et aux autres règlements et directives de Gaijin, y compris les conditions d’utilisation.

7. COÛTS ET FACTURATION

7.1. L’utilisateur accepte de s’acquitter de tous les frais (y compris les taxes éventuelles) qui lui sont imputables, à lui ou à toute personne utilisant le compte de l’utilisateur. Le prix des produits, services ou avantages achetés par l’intermédiaire des services est celui qui est indiqué au moment de l’achat par l’utilisateur. Gaijin peut à tout moment modifier le prix des produits ou services proposés par l’intermédiaire du service.

7.2. Lorsqu’il effectue des achats en ligne par l’intermédiaire des services, l’utilisateur doit renseigner des informations exactes, complètes et précises le concernant et recourir à des moyens de paiement non frauduleux. Dans le cas où l’utilisateur indique des informations personnelles ou financières fausses, inexactes ou incomplètes ou si Gaijin a un motif raisonnable de penser que de telles informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, Gaijin a le droit d’annuler la transaction financière en cours et d’informer les autorités compétentes de l’incident.

7.3. Les achats effectués par l’intermédiaire des services ne sont pas remboursables, indépendamment du moyen de paiement, à l’exception des cas prévus par la législation applicable. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des compatibilités matérielle et logicielle de son téléphone, ordinateur ou autre appareil avec les produits, applications ou services achetés, téléchargés ou obtenus par tout autre moyen via les services.

7.4. Les achats de services effectués par l’utilisateur par l’intermédiaire de plateformes tierces sont soumis aux dispositions des conditions d’utilisation des plateformes concernées. Veuillez contacter directement la boutique ou la plateforme de paiement concernée pour toute question relative aux paiements, à la facturation ou aux remboursements. Gaijin ne contrôle pas ces processus.

8. CONDUITE DE L’UTILISATEUR

8.1. Lors de l’utilisation des services, il est INTERDIT à l’utilisateur d’entreprendre les actions suivantes:

8.1.1. Poster, publier, envoyer, promouvoir, citer ou publier un lien renvoyant à des informations qui:

a) portent atteinte aux droits de tierces parties, y compris aux droits relatifs à la propriété intellectuelle,

b) présentent un caractère publicitaire ou promotionnel,

c) sont blessantes, notamment les propos liés à la religion, au sexe, à l’appartenance raciale, à la nationalité, à la personne, ou à tout autre sujet,

d) utilisent un langage diffamatoire, insultant et menaçant,

e) contiennent de la nudité ou sont de nature sexuelle ou pornographique,

f) sont illicites, trompeuses ou frauduleuses,

g) portent atteinte à la vie privée d’autrui,

h) comportent des propos haineux ou qui promeuvent et encouragent le harcèlement ou la violence excessive,

i) encouragent les comportements délictuels ou engagent la responsabilité civile,

g) constitue une quelconque infraction aux conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions) ou à la législation applicable.

8.1.2. perturber intentionnellement l’utilisation et l’expérience du service par un tiers;

8.1.3. tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services ou au compte d’une autre personne ou de recueillir des informations à l’aide des services hors du cadre prévu par les conditions d’utilisation.

8.2. La liste ci-dessus est non exhaustive, et certains services peuvent avoir des règles de conduite spécifiques. Par exemple, le règlement du jeu (voir l’annexe 1 ci-dessous) contient des informations concernant les actions interdites et les sanctions dans nos jeux.

8.3.Toute décision quant aux conséquences d’une infraction aux règles de conduite de l’utilisateur est prise au cas par cas et à la seule discrétion de Gaijin, y compris la désactivation ou la suppression du compte de l’utilisateur. Vous avez le droit de vous opposer à la décision de Gaijin en contactant notre service à la clientèle et en apportant des preuves suffisantes attestant de l’absence de violation.

9. TEST DU SERVICE

9.1. Gaijin peut octroyer à l’utilisateur le droit limité, non exclusif, révocable et non transférable d’utiliser des versions de test des services afin d’identifier les erreurs qui s’y trouvent et d’aider à l’amélioration de leur fonctionnement. La participation de l’utilisateur aux tests des services est soumise aux conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions). Ces tests peuvent comprendre des phases «alpha» et «bêta», y compris des tests fermés confidentiels, conformément au paragraphe 9.3 ci-dessous.

9.2. La participation aux tests est gratuite et personnelle. Il est interdit de transférer l’accès (ou le droit d’accéder) aux services à des tierces parties.

9.3. Les informations (y compris, sans s’y limiter, les commentaires, idées ou autres retours) recueillies et/ou communiquées par l’utilisateur durant les phases de test fermé sont considérées comme strictement confidentielles. L’utilisateur a l’interdiction de divulguer toute information relative au service dévoilé en phase de test fermée, y compris, mais sans s’y limiter, les informations relatives aux fonctionnalités des services, à la jouabilité ou à l’intrigue. L’utilisateur a également l’interdiction de publier ou de transférer à des tierces parties des captures d’écran des services, un enregistrement de l’écran contenant les services en phase de test fermée, des informations relatives aux erreurs trouvées dans le service, de diffuser des phases de jeu (ou de toute autre utilisation des services) en temps réel, ou d’entreprendre toute autre action destinée à divulguer des informations relatives aux services. La présente déclaration de confidentialité est valable pour une durée indéterminée ou la période la plus longue possible prévue par la législation applicable si une durée de validité indéterminée ne peut être autorisée. L’utilisateur prend acte du fait que le non-respect de la présente déclaration de confidentialité entraînerait un dommage irréparable. Gaijin est autorisé à demander la réparation intégrale du préjudice subi en conséquence.

9.4. L’accès aux versions de test des services, à la progression de l’utilisateur, aux succès, aux objets en jeu et aux autres données peut à tout moment et à la discrétion de Gaijin être interrompu. L’accès au test du service est fourni «EN L’ÉTAT» et Gaijin n’offre de garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, à l’utilisateur.

10. EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

10.1. L’utilisateur fait usage des services à ses risques et périls et déclare comprendre qu’il est le seul responsable en cas de dommages matériels infligés à son appareil, de pertes de données ou de tout autre préjudice résultant de telles activités. Gaijin ne formule AUCUNE garantie quant aux services, à l’exception de celles expressément spécifiées dans les conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie que les services son accessibles, sans risques, adaptés à un usage particulier, dépourvus d’erreurs et adaptés à la santé et au bien-être de l’utilisateur ou inoffensifs. À moins d’un accord écrit de la part de Gaijin, les prestataires, agents, revendeurs ou distributeurs de Gaijin, ou toute autre tierce partie, ne sont pas en mesure de modifier la présente garantie limitée ou de proposer des garanties supplémentaires.

10.2. L’utilisateur devra indemniser et de continuer à indemniser Gaijin ainsi que ses agents, employés, directeurs, successeurs, cessionnaires et bénéficiaires de licence pour toute réclamation, responsabilité, perte ainsi que tout coût et dommage (y compris les frais et dépenses de justice) découlant directement ou indirectement de la conduite de l’utilisateur ou du non-respect des conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions).

10.3. La responsabilité de Gaijin ou d’une entreprise qui lui est liée ne pourra nullement être engagée pour tout dommage direct, indirect, consécutif, punitif, spécial ou accessoire (y compris, sans s’y limiter, les dommages liés à une perte d’activité, de contrats, de revenus, de données, d’informations ou à une interruption d’activité) résultant de, provoqués par ou en lien avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser nos services ou les contenus, produits, services, déclarations ou actions de tierces parties émanant des services ou publiés via ceux-ci, tout accès non autorisé ou altération de votre transmission ou de vos données, toute information envoyée ou reçue, ou n’ayant pu être envoyée ou reçue, toute impossibilité de conserver des données, toute perte de données, tout fichier endommagé ou perdu, tout contenu et/ou tout service disponible, quel que soit le lien de responsabilité suggéré, et ce même si Gaijin a été averti de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas à la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels dans la mesure où la législation applicable interdit une telle limitation. En outre, et dans la mesure où certaines juridictions interdisent ou limitent l’exclusion ou la limitation de la responsabilité relative aux dommages indirects ou accessoires, ou ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer dans certaines circonstances.

11. DIVERS

11.1. Les conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions) sont juridiquement contraignantes pour l’ensemble des utilisateurs et constituent un accord écrit entre l’utilisateur et Gaijin.

11.2. Les conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions) peuvent être mises à jour et modifiées ponctuellement. Gaijin notifiera l’utilisateur de toute modification notable apportée aux conditions d’utilisation en publiant la nouvelle version des conditions d’utilisation ou, en cas de modification substantielle, en demandant à l’utilisateur d’accepter ou de rejeter cette nouvelle version des conditions d’utilisation (dans la mesure où l’utilisateur dispose d’un compte). Si l’utilisateur continue à utiliser les services après une modification ou une mise à jour, cette utilisation vaut acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation modifiées.

11.3. En cas de litige entre l’utilisateur et Gaijin, la version des conditions d’utilisation qui s’applique pour régler ce litige est celle en vigueur au moment où l’utilisateur adresse une notification pertinente à Gaijin.

11.4. Au titre des conditions d’utilisation, l’utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations à des tierces parties. Gaijin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de céder ses droits et obligations à toute tierce partie au titre des conditions d’utilisation. Dans le cas où une telle cession aurait lieu, Gaijin mettrait à jour les conditions d’utilisation.

11.5. Les dispositions des conditions d’utilisation (ou toute partie intégrante de celles-ci) sont distinctes et la nullité, l’illégalité ou l’inapplicabilité d’une disposition n’affecte aucunement la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions des conditions d’utilisation. Si une quelconque disposition des conditions d’utilisation devaient être considérée comme invalide, illégale ou inapplicable de quelque manière que ce soit, les autres dispositions n’en seraient pas affectées, et les conditions d’utilisation devraient être interprétées au même titre que si la disposition invalide, illégale ou inapplicable n’était pas partie intégrante des conditions d’utilisation ; lesquelles seront appliquées, dans la mesure du possible, conformément aux conditions et à l’intention initiales.

12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1. Les conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions) ainsi que toutes les réclamations ou litiges en découlant seront régis et interprétés conformément à la loi de la République de Chypre, sauf dans les cas ci-dessous.

● Pour les habitants des États-Unis et du Canada, tout litige découlant des conditions d’utilisation ou lié à celles-ci (y compris les présentes conditions) sera régi à tous égards par les lois de l’État de Californie (États-Unis), indépendamment des dispositions relatives aux conflits de lois (en particulier, la loi américaine sur l’arbitrage régissant l’interprétation et l’application des accords d’arbitrage et les dispositions relatives aux actions collective).

● Pour les habitants de l’Australie, tout litige découlant des conditions d’utilisation ou lié à celles-ci (y compris les présentes conditions) sera régi dans son intégralité par les lois applicables en Australie.

● En ce qui concerne l'accord de contribution, le droit applicable et le règlement des litiges sont stipulés dans l'accord de contribution.

12.2. En cas de litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, vous et Gaijin aurez 60 jours calendaires à partir de la réception d’une notification écrite du litige pour aboutir à une résolution par la négociation.

Cette notification écrite doit être envoyée physiquement, par courrier, à l’adresse indiquée dans la section 1 des présentes conditions et électroniquement, à l’adresse e-mail legal@gaijin.net ; elle doit contenir les informations suivantes :

● le nom et les coordonnées complètes du requérant et de son représentant (le cas échéant),

● la description de la nature et du fondement de la demande et du litige,

● la description de l’action réclamée à Gaijin conformément à la demande et en rapport avec celle-ci.

12.3. Si un litige ne peut être résolu par la négociation (comme prescrit au paragraphe 12.2), il sera résolu, dans la mesure où la législation applicable le permet, par un arbitrage confidentiel exécutoire.

12.3.1. Pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne et ailleurs dans le monde (à l’exception des États-Unis, du Canada et de l’Australie):

● Vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne proposée par la Commission européenne comme alternative extrajudiciaire pour résoudre les litiges. Dans ce cas, l’arbitrage aura lieu devant «l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges pour les consommateurs et les entrepreneurs» (Außergerichtliche Streitbeilegungsstelle für Verbraucher und Unternehmer e.V.) en Allemagne (Hohe Straße 11, 04107 Leipzig), dont la décision sera contraignante conformément à la procédure définie par la plateforme de Règlement en ligne des litiges européen (RLL), telle que prévue par le règlement européen n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE, à compter de la date d’introduction du litige (pour plus d’informations, rendez-vous à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr). L’arbitrage se déroulera en anglais.

● Toute action en justice que vous pourriez intenter contre Gaijin (s’il est impossible d’appliquer les dispositions du paragraphe ci-dessus concernant l’arbitrage) doit être résolue exclusivement par un tribunal situé à Chypre.

12.3.2. Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis et au Canada ou effectuant toute réclamation contre Gaijin dans ces pays:

● Toute action en justice et tout litige entre vous et Gaijin, découlant des conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions) ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, seront résolus dans le cadre d’un arbitrage contraignant confidentiel mené devant un arbitre professionnel de l’American Arbitration Association (AAA) – il s’agit d’un arbitrage exécutoire. Les règles et procédures de l’AAA seront utilisées pour l’arbitrage, y compris ses règles concernant l’arbitrage avec des consommateurs (Consumer Arbitration Rules). Cependant, en cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions) et les règles et procédures de l’AAA, nous suivrons les présentes conditions. L’arbitrage aura lieu à San Francisco, dans l’État américain de Californie. Vous et Gaijin acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle qu’a ce tribunal pour contraindre à un arbitrage, suspendre une procédure en attendant un arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la décision rendue par l’arbitre. L’arbitrage se déroulera en anglais. Vous reconnaissez que vous renoncez volontairement et en connaissance de cause à votre droit à un procès devant un jury et à toute autre procédure devant un tribunal local ou fédéral. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante pour vous et Gaijin et pourra être inscrite comme jugement auprès de tout tribunal compétent.

12.3.3. Pour les utilisateurs résidant en Australie :

REMARQUE : vous acceptez expressément que, s’agissant d’actions en justice et de litiges non soumis à la convention d’arbitrage ci-dessus (ou si un tel arbitrage ne peut être appliqué pour quelque raison que ce soit), la juridiction exclusive pour toute action en justice ou tout litige découlant des conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions) ou s’y rapportant soit confiée aux tribunaux d’État de la République de Chypre, et vous consentez expressément à l’exercice de la juridiction personnelle de ces tribunaux.

12.4. RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’AUCUN AUTRE LITIGE NE SOIT JOINT OU FUSIONNÉ AVEC LE VÔTRE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE COLLECTIF OU AUTRE. VOUS ET GAIJIN CONVENEZ QU’IL N’EXISTE AUCUN DROIT OU AUTORITÉ QUI PUISSE CONDUIRE À UNE PROCÉDURE D’ACTION COLLECTIVE OU À L’ARBITRAGE D’UN LITIGE PAR UNE ACTION COLLECTIVE, QU’IL N’EXISTE AUCUN DROIT OU AUTORITÉ QUI PUISSE CONDUIRE À SOUMETTRE UN LITIGE EN TANT QUE REPRÉSENTANT LÉGAL OU AVOCAT PRIVÉ, ET QU’AUCUN ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE JOINT À UN AUTRE.

13. COORDONNÉES

13.1. Afin de contacter Gaijin, veuillez utiliser le portail de notre service à la clientèle actuellement accessible à l’adresse support.gaijin.net.

IMPORTANT : VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 12 DES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI AFFECTENT VOS DROITS CONCERNANT LA MANIÈRE DE RÉSOUDRE DES LITIGES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE SECTION 12 AVANT D’ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS.

1. DÉFINITIONS

«Gaijin» désigne l’une des entités légales suivantes (selon les circonstances décrites ci-dessous):

● Lorsque les services sont directement fournis à l’utilisateur : Gaijin Network Ltd., société sise au Ifigeneias street 63, Office 302, 2003 Strovolos, Nicosie, Chypre;

Gaijin peut également être désigné sous les termes «nous», «notre» ou «nos» dans les présentes conditions.

Le terme «site internet» désigne tout site internet exploité par Gaijin.

La «limitation de l’accès au jeu» désigne un type de sanction infligée au joueur qui enfreint le présent règlement et consistant à lui interdire l’accès et la participation au jeu.

Le terme «compte» désigne un compte Gaijin personnel, créé par l’utilisateur aux fins d’utilisation des services.

Le terme «conditions d’utilisation» désigne tout document régissant la fourniture des services par Gaijin, y compris ceux listés ci-dessous:

● Conditions générales d’utilisation

Conditions du service (le présent document)

Contrat de licence de l’utilisateur final («CLUF») (annexe 2 des conditions du service)

● Données personnelles et cookies

Politique de confidentialité

Politique d’utilisation des cookies

● Achats/échanges

Politique de la boutique

Politique du marché

● Contenu généré par l’utilisateur

Accord de contribution

Directives pour les créateurs de contenu

Politique relative au respect du droit d’auteur sur WT Live

● Règles de conduite

Règlement du jeu (annexe 1 aux conditions du service)

Directives de la communauté

● Règles relatives aux événements

Règlement des tournois

Règles générales de Gaijin concernant les événements promotionnels

et tout autre document, accord, politique, règlement ou directive (le cas échéant) disponible à l’adresse suivante: legal.gaijin.net.

2. UTILISATION DES SERVICES

2.2. Gaijin peut à sa seule discrétion et à tout moment demander à l’utilisateur de confirmer son âge.

3. COMPTE

3.4. L’utilisateur a l’interdiction de créer plusieurs comptes.

3.6. Il est interdit à l’utilisateur de vendre (ou d’acheter), de louer, d’échanger ou de donner son compte.

3.8. Gaijin peut être amené, à sa seule discrétion, à désactiver ou supprimer le compte de l’utilisateur sans préavis dans les cas suivants:

3.8.2. si l’utilisateur ne confirme pas avoir l’âge requis conformément au paragraphe 2.1 ci-dessus ou avoir obtenu l’accord parental nécessaire;

3.8.4. si une autre personne se sert du compte de l’utilisateur pour se livrer à une activité qui enfreint les présentes conditions;

3.8.5. si Gaijin cesse de proposer tout et/ou partie des services.

3.9. L’utilisateur peut, à tout moment, décider de supprimer un compte.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.3. Dans le cadre des services fournis et des contenus et informations pertinents, il est interdit à l’utilisateur de :

4.3.1. porter atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle de Gaijin et d’utiliser toute partie des services à des fins autres que celles prévues ;

4.3.3. utiliser des virus, des logiciels malveillants ou espions ;

4.3.4. modifier ou supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques déposées, etc.

4.5. L’utilisateur déclare et garantit que le CGU:

4.5.1. n’est pas obscène, offensant, haineux ou inapproprié,

4.5.2. n’encourage pas la violence ou la discrimination selon l’origine, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge,

4.5.3. ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques commerciales ou les droits à la vie privée et à la publicité,

4.5.4. ne contient pas de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres données ou logiciels malveillants,

4.5.5. ne viole aucune loi ou réglementation.

4.7. Gaijin se réserve le droit de supprimer tout CGU fourni par l’utilisateur ou d’imposer une autre sanction à sa seule discrétion et sans préavis.

5. FORUM ET COMMUNICATION

5.2. L’utilisateur peut également contacter Gaijin par l’intermédiaire de messages via les services, les forums ou par courrier électronique.

6. MARCHÉ, BOUTIQUE ET SERVICES PAYANTS

7. COÛTS ET FACTURATION

8. CONDUITE DE L’UTILISATEUR

8.1. Lors de l’utilisation des services, il est INTERDIT à l’utilisateur d’entreprendre les actions suivantes:

8.1.1. Poster, publier, envoyer, promouvoir, citer ou publier un lien renvoyant à des informations qui:

a) portent atteinte aux droits de tierces parties, y compris aux droits relatifs à la propriété intellectuelle,

b) présentent un caractère publicitaire ou promotionnel,

c) sont blessantes, notamment les propos liés à la religion, au sexe, à l’appartenance raciale, à la nationalité, à la personne, ou à tout autre sujet,

d) utilisent un langage diffamatoire, insultant et menaçant,

e) contiennent de la nudité ou sont de nature sexuelle ou pornographique,

f) sont illicites, trompeuses ou frauduleuses,

g) portent atteinte à la vie privée d’autrui,

h) comportent des propos haineux ou qui promeuvent et encouragent le harcèlement ou la violence excessive,

i) encouragent les comportements délictuels ou engagent la responsabilité civile,

g) constitue une quelconque infraction aux conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions) ou à la législation applicable.

8.1.2. perturber intentionnellement l’utilisation et l’expérience du service par un tiers;

9. TEST DU SERVICE

9.2. La participation aux tests est gratuite et personnelle. Il est interdit de transférer l’accès (ou le droit d’accéder) aux services à des tierces parties.

10. EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

11. DIVERS

12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

● En ce qui concerne l'accord de contribution, le droit applicable et le règlement des litiges sont stipulés dans l'accord de contribution.

● le nom et les coordonnées complètes du requérant et de son représentant (le cas échéant),

● la description de la nature et du fondement de la demande et du litige,

● la description de l’action réclamée à Gaijin conformément à la demande et en rapport avec celle-ci.

12.3.1. Pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne et ailleurs dans le monde (à l’exception des États-Unis, du Canada et de l’Australie):

12.3.2. Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis et au Canada ou effectuant toute réclamation contre Gaijin dans ces pays:

12.3.3. Pour les utilisateurs résidant en Australie :

13. COORDONNÉES

13.1. Afin de contacter Gaijin, veuillez utiliser le portail de notre service à la clientèle actuellement accessible à l’adresse support.gaijin.net.

ANNEXE 1 RÈGLEMENT DU JEU

1. Afin de garantir une expérience de jeu agréable pour tous, vous devez vous comporter de manière respectueuse et appropriée envers les autres joueurs lorsque vous jouez à nos jeux. Vous n’êtes notamment pas autorisé à utiliser des pseudonymes ou des noms de clan (d’escadron, etc.), des slogans, des logos, des descriptions, etc., ou à diffuser d’autres contenus qui sont illégaux, à caractère sexuel, trompeurs, mensongers, incitant à la haine, contenant des remarques désobligeantes ou insultantes, ou se rapportant à des personnalités ou à des groupes controversés d’une manière qui incite au conflit, dégrade la dignité humaine ou encourage le renversement d’un gouvernement par la force.

2. Vous devez faire preuve de fair-play et ne pas perturber intentionnellement le jeu de votre équipe. Par exemple, vous ne devez pas blesser vos coéquipiers volontairement («tir ami»), bloquer leurs mouvements, ou rester inactif pendant une session de jeu. Vous ne devez pas recourir à des moyens de tricher, tirer parti de bugs ou de failles techniques («exploits»), ni utiliser d’autres méthodes de jeu déloyales.

3. Vous ne devez pas diffuser du spam, utiliser un langage insultant, promouvoir des discriminations, publier du contenu provocateur, participer à des discussions contraires à la loi, diffuser un discours haineux, soutenir toute autre propagande nocive, ou discuter de sujets contraires à la décence et à la morale, que ce soit par écrit, par oral, ou autrement. Vous ne devez pas non plus diffuser les données personnelles d’autres personnes, émettre des menaces, diffuser de fausses informations, ou discuter publiquement des actions de l’administration. Vous devez vous exprimer dans la langue correspondant à la zone géographique de la discussion en jeu (s’il y en a une).

4. Vous ne devez pas utiliser le système de réclamation en jeu pour envoyer des réclamations non pertinentes ou infondées ou pour émettre des insultes, que ce soir à l’encontre d’un individu, d’un groupe ou d’une entreprise.

5. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié rencontré dans les discussions en jeu. Nous examinons généralement ces signalements dans les deux semaines, et pouvons prendre les mesures qui s’imposent. Nous nous réservons toutefois le droit de ne pas divulguer les détails de notre décision.

6. Nous ne soutenons ni ne faisons la promotion d’aucune entité politique, et il est interdit d’utiliser nos jeux à des fins politiques. Entre autres, les messages dans les discussions en jeu, les noms de clans (d’escadrons, etc.), les logos et les descriptions doivent être exempts de tout contenu politique, à l’exception du contenu neutre que Gaijin peut occasionnellement ajouter (par exemple, des drapeaux et emblèmes nationaux des États membres des Nations Unies).

7. L’administration se réserve le droit de ne pas interférer dans les activités du clan, notamment s’agissant de la répartition de l’autorité entre ses membres et des actions des responsables du clan, ou dans le cas où quelqu’un créerait un clan avec un nom ou un logo similaire.

8. Si vous enfreignez le présent règlement du jeu, l’administration peut prendre toute mesure réparatrice ou imposer une sanction de son choix à tout moment et sans autre explication, par exemple en modifiant les pseudonymes ou les noms/descriptions de clan (d’escadron, etc.) contrevenant au règlement, en limitant votre accès à un jeu, en dissolvant un clan (un escadron, etc.), en limitant votre utilisation des fonctions de discussions en jeu («dévoisement»), en supprimant ou en suspendant votre compte, ou en imposant toute autre sanction. Vous n’aurez dans ce cas droit à aucun remboursement ni à aucune forme de compensation.

9. Si vos actions n’enfreignent pas explicitement les règles énoncées dans le présent document, mais donnent lieu à des plaintes substantielles de la part d’autres utilisateurs ou nuisent aux intérêts de tiers ou de Gaijin, l’administration se réserve le droit de limiter votre accès au jeu ou de supprimer votre compte.

10. En règle générale, les décisions de l’administration sont définitives. Toute éventuelle procédure d’appel est traitée à la discrétion de l’administration et au cas par cas.

IMPORTANT: Pour des interprétations et des conseils détaillés sur les actions interdites et les sanctions correspondantes dans nos jeux, veuillez vous référer au code de conduite Gaijin, disponible sur legal.gaijin.net/codeofconduct. Veuillez noter que ce code de conduite est un document de référence à titre informatif et ne contraint ni ne limite l’application du présent règlement du jeu par Gaijin.

ANNEXE 2 CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT ET VOUS ASSURER QUE VOUS ÊTES ÂGÉ(E) D’AU MOINS 16 ANS OU QUE VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE AUTORISÉ DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, AVANT D’ACCEPTER CES CONDITIONS. VOUS TROUVEREZ PLUS D’INFORMATIONS SUR L’ÂGE NÉCESSAIRE EN VOUS REPORTANT À LA SECTION 7 DU DOCUMENT CI-DESSOUS.

La représentation d’armes ou de véhicules existant dans le monde réel au sein des jeux ne sous-entend pas la participation à leur développement, ni le soutien publicitaire ou l’approbation des fabricants d’armes ou de véhicules.

1. OCTROI DE LICENCE

1.1. Nous vous accordons par la présente le droit de conserver, de télécharger, d’installer, d’exécuter et d’afficher la dernière version du logiciel de jeu destiné aux plateformes (ordinateurs portables ou de bureau, appareils mobiles, et plus particulièrement les consoles de jeux) pour lesquelles les jeux ont été conçus par Gaijin, et ce dans l’unique but de vous permettre de jouer au(x) jeu(x).

1.2. Bien que la licence soit désignée sous le nom de «licence du jeu», les droits mentionnés ci-dessus concernent uniquement le logiciel de jeu, délibérément rendu disponible au téléchargement, à l’installation et à l’utilisation par Gaijin. Vous n’êtes pas autorisé à conserver, télécharger, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit le jeu, en tout ou en partie, hors du logiciel (côté client du jeu), y compris l’infrastructure (côté serveur du jeu) et les objets en jeu (vous pouvez consulter la section 6 du présent CLUF pour en apprendre davantage sur l’utilisation des objets en jeu dans les jeux Gaijin). La licence vous autorise à interagir avec d’autres parties du jeu ne faisant pas partie du logiciel, dans la mesure où l’accès technique à ces parties a été fourni par Gaijin au sein des jeux. Gaijin se réserve également le droit de modifier les modalités d’une telle interaction technique.

1.3. La licence qui vous est octroyée au titre du présent CLUF est :

● non exclusive: vous n’êtes pas le seul utilisateur (bénéficiaire d’une licence) et nous pouvons accorder une licence identique ou différente pour l’un de nos jeux à d’autres personnes;

● réservée à votre usage personnel uniquement: vous êtes autorisé à utiliser le jeu uniquement sur votre appareil personnel (lequel est utilisé à des fins personnelles et principalement par vous-même), et votre utilisation du jeu exclut explicitement toute utilisation à des fins commerciales ou non personnelles;

● limitée: vous pouvez utiliser les jeux uniquement aux fins et par les moyens prévus par le présent CLUF et par les conditions d’utilisation;

● révocable: nous pouvons mettre fin à la licence dans les cas prévus à la section 11 du présent CLUF ci-dessous;

● non transférable: la licence est accordée uniquement à vous et vous n’êtes pas autorisé à la céder, à la sous-licencier ou à la transférer de quelque manière que ce soit à une tierce partie (qu’il s’agisse d’un individu ou d’une entité). En cas de doute, considérez que vos droits et obligations au titre de la licence ne sont également pas transférables, dans leur intégralité ou en partie.

1.4. Les jeux sont accordés sous licence, ils ne sont pas vendus. Cela signifie qu’aucun droit (de propriété ou autre) sur les copies numériques des jeux ne vous est accordé, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable de manière obligatoire. Vous ne disposez d’aucun droit qui ne serait pas expressément mentionné dans le présent CLUF ou dans les conditions d’utilisation.

2. DURÉE ET TERRITOIRE DE LA LICENCE

2.1. La licence est valable à partir de la date à laquelle vous déclarez accepter le présent CLUF et tant que celui-ci n’est pas suspendu ou résilié conformément aux dispositions de la section 11 ci-dessous.

2.2. Vous pouvez utiliser le jeu dans le monde entier, sauf mention contraire de la part de Gaijin et figurant sur le site internet officiel du jeu, au sein du logiciel du jeu, sur une copie physique du jeu ou de toute autre façon déterminée par Gaijin. Gaijin se réserve le droit de modifier unilatéralement le territoire de la licence conformément aux dispositions du paragraphe 11.2 de nos conditions du service.

3. LIMITATIONS DE LA LICENCE

3.1. La licence qui vous est octroyée au titre du présent CLUF est assortie de certaines limitations. Gaijin se réserve le droit de révoquer votre licence en cas d’infraction aux limitations prévues dans la présente section.

3.2. Vous vous engagez et garantissez sans réserve par la présente que vous n’entreprendrez (ni ne tenterez de faire ou ne faciliterez) EN AUCUN CAS les actions suivantes:

3.2.1. Transferts

● vendre, louer, prêter, sous-louer, publier, distribuer ou transférer tout ou partie du jeu (ou une copie de celui-ci) de quelque manière que ce soit à une tierce partie;

● permettre à des tierces parties de bénéficier de l’utilisation du jeu par l’intermédiaire de contrats d’utilisation à temps partagé, de contrats de service ou par d’autres moyens, y compris de toute forme d’exploitation commerciale.

3.2.2. Œuvres dérivées ou rétro-ingénierie

● changer, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, rétroconcevoir, dériver le code source, désassembler ou décompiler le jeu de tout ou partie de celui-ci, ou réaliser toute autre action visée au paragraphe 4.3 des conditions du service.

3.2.3. Utilisation malveillante ou trompeuse

● modifier le code des serveurs (y compris par le biais de programmes de triche, de piratage, etc.);

● exploiter des failles dans les mécanismes du jeu (utilisation de bugs, etc.);

● utiliser des logiciels automatisant le processus du jeu («bots», programmes de modification), modifiant la jouabilité ou les fonctionnalités du jeu, conférant un avantage par rapport aux autres joueurs n’utilisant pas de tels logiciels, ou modifiant de toute autre manière l’expérience de jeu, aussi bien la vôtre que celle de tout autre joueur;

● utiliser des logiciels de tierces parties interférant de quelque manière que ce soit avec le jeu sans avoir été autorisé par Gaijin pour ce jeu ou les services qui y sont liés, dans la mesure où cette utilisation n’est pas autorisée par la loi et ne revêt pas un caractère obligatoire;

● détruire, désactiver (ou aider à détruire ou à désactiver) tout ordinateur ou serveur utilisé pour faire fonctionner le jeu ou les services qui y sont liés ; installer ou envoyer des fichiers contenant un code nuisible, tel que des virus, des logiciels espions, des troyens, des vers, des données intentionnellement corrompues, ou tout autre fichier susceptible d’endommager les jeux ou les services qui y sont liés ou interférer avec ceux-ci ; organiser, soutenir ou participer à n’importe quel type d’attaque virtuelle y compris, mais pas uniquement, des dénis de service, et commettre tout autre type d’action ou de tentative visant à perturber les jeux ou les services qui y sont liés;

● utiliser le jeu au mépris de toute loi ou réglementation applicable, intentionnellement ou non, ou contribuer à toute utilisation contraire à la loi ou réglementation en vigueur;

● mettre à disposition, offrir, promouvoir ou distribuer de quelque manière que ce soit l’un des moyens d’utilisation malveillante ou trompeuse susmentionnés.

3.2.4. Utilisation destinée au contournement ou à la manipulation

● entreprendre tout acte contraire à l’esprit du jeu, à son utilisation prévue ou aux services qui y sont liés (tels que déterminés par nous de manière raisonnable), y compris, sans s’y limiter, des actes destinés à contourner ou à manipuler le jeu, les mécanismes de jeu ou les règles établies par les conditions d’utilisation et le présent CLUF.

3.2.5. Utilisation commerciale

● utiliser tout ou partie du jeu à des fins commerciales, y compris, sans s’y limiter : (1) des interactions publicitaires, des offres commerciales ou la facilitation de celles-ci, ou (2) le transfert d’objets en jeu par des moyens différents de ceux explicitement fournis par le jeu ou par d’autres services de Gaijin.

3.2.6. Proposition de services

● utiliser tout ou partie du jeu afin de fournir des services, y compris à d’autres utilisateurs, en échange d’une rémunération pécuniaire ou de toute autre contrepartie. Ces services comprennent explicitement, sans s’y limiter, la progression en jeu («leveling»), la progression d’équipe («crew leveling») et les services destinés à obtenir des objets, à effectuer des missions et à mener des batailles en échange d’un paiement, ainsi que les services de collecte de ressources.

3.2.7. Diffusion d’informations non autorisées

● utiliser le jeu pour diffuser des informations non autorisées, y compris, sans s’y limiter, des courriers électroniques non sollicités, du courrier indésirable ou tout type de contenu faisant la promotion des logiciels malveillants, des logiciels espions ou de liens de téléchargement.

3.2.8. Connexions non autorisées

● utiliser, faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée avec le jeu, y compris, sans s’y limiter, (1) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d’émuler toute partie du jeu ; ou (2) toute connexion utilisant des programmes, outils spécialisés ou logiciels non autorisés par Gaijin.

3.2.9. Récupération des données cachées

● récupérer ou collecter de quelque manière que ce soit des données du jeu n’ayant pas vocation à être affichées au cours de l’utilisation normale (telle que définie par Gaijin) du jeu en question.

3.2.10. Limites des conditions du service

● utiliser le jeu de toute autre manière contraire aux conditions d’utilisation, y compris les sections 3 et 4 du présent CLUF. Vous trouverez ci-après, à titre informatif, quelques exemples des catégories d’utilisation interdites :

i) utilisation d’un nom d’utilisateur (ou d’un pseudonyme) illégal ou déplacé, tel qu’un nom de terroriste, de dirigeant nazi ou de criminel de guerre nazi;

ii) mise à disposition, via les jeux, de tout contenu ou information portant atteinte aux droits d’une tierce partie (qu’il s’agisse d’un individu ou d’une entité juridique), ou toute autre action portant atteinte à ces droits;

iii) publication de contenu à caractère sexuel, exagérément violent, blessant, comprenant de la nudité, ou non approprié de toute autre manière, ainsi que la publication de liens menant à de tels contenus, ou utilisation du jeu par quelque moyen que ce soit à ces fins;

iv) publication d’informations menaçantes, offensantes, obscènes, diffamatoires, calomnieuses, ou d’informations blessantes ou douteuses sur le plan ethnique, sexuel, religieux ou autre, ainsi que la publication de liens menant à de telles informations, ou utilisation du jeu à de telles fins.

3.3. Cette liste n’est pas exhaustive. Reportez-vous également à nos conditions du service afin d’en savoir plus sur l’utilisation des services de Gaijin (y compris les jeux) et sur les limitations applicables.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES

4.1. Vous déclarez accepter que le code informatique, les images visuelles, les sons, les systèmes, les idées, les méthodes d’exploitation, la documentation et les autres informations figurant au sein des jeux constituent la propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels d’importance de Gaijin ou de ses fournisseurs et/ou concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ainsi que par la législation civile et pénale.

4.2. Vous déclarez également comprendre que les jeux constituent des produits commerciaux exploités par Gaijin à sa seule discrétion.

4.3. Afin d’empêcher toute utilisation non autorisée du jeu, Gaijin peut utiliser des moyens techniques spécifiques (logiciels de gestion des droits numériques, logiciels anti-triche, etc.) destinés à empêcher une telle utilisation non autorisée de nos jeux et de nos droits de propriété intellectuelle ou de nos autres droits. Par exemple, Gaijin utilise à cette fin le logiciel «Easy Anti-Cheat» (pour en savoir plus sur Easy Anti-Cheat, vous pouvez consulter leur site internet à l’adresse suivante: www.easy.ac. Gaijin peut également utiliser des moyens techniques similaires pour s’assurer que vous utilisez une copie officielle du jeu et que vous ne contrevenez pas aux conditions d’utilisation.

5. ACCÈS AUX DÉMONSTRATIONS

De temps à autre, Gaijin peut fournir à certains utilisateurs de son choix l’accès à un jeu en particulier ou l’accès à un compte Gaijin destiné uniquement à exécuter ce jeu et à y jouer durant une courte période de temps spécifiée par Gaijin et généralement sans contrepartie financière en échange de cet accès (l'accès à la démo). Toutefois, Gaijin ne garantit pas aux bénéficiaires de l’accès à la démo la sauvegarde de leur progression en jeu, de leurs objets en jeu, ni la possibilité de transférer les données de leur compte de démonstration vers leur compte personnel Gaijin.

6. OBJETS EN JEU ET TARIFS APPLICABLES

6.1. Les jeux Gaijin sont généralement distribués gratuitement (sauf indication contraire explicite de la part de Gaijin ou de ses partenaires de distribution). Indépendamment du modèle de distribution (payant, gratuit ou autre), Gaijin offre habituellement, en échange d’«argent réel», le droit d’utiliser des données optionnelles en jeu destinées à prolonger ou à améliorer la jouabilité et l’expérience du jeu, telles que de la monnaie virtuelle (permettant d’acheter d’autres objets en jeu), du contenu téléchargeable («DLC»), des personnages et objets virtuels (véhicules, armes, montures, équipement militaire, etc.), ainsi que des apparences dédiées à ces personnages et objets, des éléments consommables et d’autres objets ou fonctionnalités modifiant la jouabilité et améliorant l’expérience du jeu (collectivement désignés «objets en jeu»). Ces objets en jeu font partie intégrante du jeu en question, et leur utilisation est sujette à la même licence que le jeu, y compris toutes les limitations prévues par celle-ci. Les objets en jeu offerts ou vendus dans le cadre d’un jeu Gaijin ne sont pas compatibles avec d’autres jeux Gaijin, sauf dans le cas où une telle compatibilité est expressément permise et facilitée par Gaijin.

6.2. Les objets en jeu sont disponibles grâce aux services de Gaijin et sont accordés sous licence, et non pas vendus. La méthode et le moyen d’utilisation de chaque objet en jeu dépendent des mécanismes de chaque jeu et/ou des contraintes de jouabilité liées à celui-ci.

6.3. Les dépenses que vous effectuez (sous forme de monnaie virtuelle ou d’argent réel) en échange d’objets en jeu ne sont pas remboursables et ne peuvent donner lieu à un échange contre un autre objet, à moins que:

● Gaijin ne consente explicitement et sans ambiguïté au remboursement ou à l’échange en question (par exemple, vous pouvez échanger de la monnaie virtuelle contre un autre objet en jeu uniquement dans la mesure où cela est expressément autorisé dans ce jeu);

● les conditions du service n’en disposent autrement;

● la loi applicable n’en dispose autrement de manière obligatoire.

NOTEZ QUE GAIJIN NE PROPOSE PAS DE REMBOURSEMENTS NOTAMMENT, DANS LES CAS SUIVANTS : LA SUPPRESSION OU L’EXPIRATION DU COMPTE GAIJIN, LE RETRAIT DE LA LICENCE OU LA RÉSILIATION DU CLUF POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT.

6.4. Vous pouvez également consulter nos conditions d’utilisation pour en apprendre davantage sur les paiements, la facturation et les tarifs applicables au sein des services proposés par Gaijin (dont la boutique et le marché, auxquels nous pouvons appliquer les règles supplémentaires prévues dans les conditions d’utilisation), y compris au sein de nos jeux. Veuillez prêter une attention particulière aux sections 5 et 6 de ces conditions.

7. LIMITES D’ÂGE

7.1. En sus de l’âge minimum nécessaire à l’acceptation des conditions d’utilisation (y compris le présent CLUF) tel que spécifié par les conditions d’utilisation (16 ans révolus ou tout autre âge légal requis par la législation en vigueur dans votre pays), il convient de prendre en considération le fait que chaque jeu dispose de sa propre catégorie ou limite d’âge (par exemple, PEGI ou ESRB, selon les régions).

7.2. Si vous (ou votre enfant souhaitant jouer au jeu) n’avez pas l’âge requis par la législation en vigueur, les actions suivantes sont requises de votre part:

● Renoncer à utiliser nos jeux;

● Consulter vos parents ou à votre tuteur légal afin de déterminer si vous pouvez jouer au jeu;

● Suivre les étapes indiquées par les lois de votre pays en la matière.

SI VOUS ÊTES ÂGÉ(E) DE MOINS DE 16 ANS (OU TOUT AUTRE ÂGE NÉCESSAIRE À LA PLEINE ACCEPTATION DE DOCUMENTS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTS DANS VOTRE PAYS), VEUILLEZ DEMANDER À VOS PARENTS OU À VOTRE TUTEUR LÉGAL DE LIRE CE DOCUMENT ET DE DONNER SON ACCORD À VOTRE UTILISATION DES JEUX. L’UTILISATION DE NOS JEUX EST SOUMISE À L’OBTENTION D’UN TEL CONSENTEMENT.

8. PRÉCAUTIONS RELATIVES À LA SANTÉ

8.1. Vous déclarez comprendre et accepter que le contenu audiovisuel du jeu est susceptible d’aggraver les troubles épileptiques ou neurologiques. Si vous êtes sujet à de telles pathologies, nous vous recommandons fortement de consulter votre médecin avant de jouer à nos jeux, ou de ne pas jouer ; Gaijin ne saurait être tenu responsable de toute conséquence directe ou indirecte de l’utilisation du jeu dans une telle situation.

8.2. Vous reconnaissez qu’une période de jeu prolongée peut provoquer une fatigue excessive susceptible d’entraîner des pathologies, notamment une altération de la vue, des déformations de la colonne vertébrale, des névroses et d’autres problèmes de santé. Vous êtes considéré comme seul responsable du temps passé à jouer nos jeux, de l’organisation de pauses ou de votre repos, de la position prise pour jouer et de toute autre précaution nécessaire à la préservation de votre santé.

9. CONFIGURATION REQUISE

9.1. La configuration nécessaire mentionnée ci-après est amenée à être modifiée régulièrement, et ce même lorsqu’elle concerne le même jeu. Ces modifications sont liées aux changements apportés ponctuellement au jeu par Gaijin conformément à la section 10 du présent CLUF. Toutefois, Gaijin se réserve également le droit de modifier cette configuration pour n’importe lequel de ses jeux, à sa seule discrétion.

9.1.1. Configuration minimale. Chaque jeu est conçu pour fonctionner sur une ou plusieurs plateforme(s) spécifique(s) (systèmes d’exploitation ou appareils). Dans certains cas, un jeu peut exiger de votre appareil certaines caractéristiques techniques minimales (concernant par exemple le processeur, le processeur graphique, la mémoire vive, l’espace disque disponible, etc.), qui sont alors indiquées par Gaijin sur le site internet officiel du jeu, sur la page officielle du jeu sur les plateformes de jeu tierces ou par d’autres moyens à la discrétion de Gaijin. Assurez-vous que la configuration minimale de votre plateforme est respectée. Dans le cas contraire, Gaijin ne garantit pas la possibilité de lancer ou de faire fonctionner le jeu, et n’est pas responsable des défauts liés au fonctionnement du jeu. Vous portez l’entière responsabilité de l’utilisation de ressources matérielles suffisantes (dont la mémoire vive, l’espace de stockage, la charge du processeur et du processeur graphique, etc.) à l’installation et à l’exécution du jeu.

9.1.2. Configuration recommandée. À titre informatif et pour votre confort, nous publions généralement la configuration recommandée concernant les paramètres techniques de votre appareil pour nos jeux. Nous tenons à souligner que les configurations recommandées sont indiquées à titre informatif uniquement et ne garantissent en aucun cas le fonctionnement parfait du jeu ni ne constituent une quelconque garantie. En cas de doute, si une plateforme (qu’il s’agisse d’un appareil ou d’un système d’exploitation) figure parmi les spécifications de la «configuration recommandée» dans le cadre d’un jeu, cela signifie que ce jeu est conçu pour fonctionner uniquement sur ladite plateforme. Le même principe s’applique aux autres spécifications de la «configuration recommandée», lorsque le contexte indique clairement qu’elles sont nécessaires.

9.1.3. Connexion à internet requise. Les jeux de Gaijin nécessitent généralement une connexion internet haut débit stable afin de fonctionner normalement et de permettre une bonne expérience de jeu. Nous vous informons que Gaijin décline toute responsabilité concernant les défauts de fonctionnement des jeux résultant de la qualité de votre connexion internet (y compris le débit, l’accessibilité des serveurs de Gaijin et leur temps de réponse, aussi appelé «latence»).

10. CORRECTIFS, MISES À JOUR ET MODIFICATIONS

10.1. Afin d’assurer un niveau de service optimal, ainsi qu’une meilleure efficacité de l’expérience de l’utilisateur et des services de Gaijin au sein des jeux, il nous est nécessaire de publier des correctifs et des mises à jour et de modifier ponctuellement nos jeux. Ces opérations ont généralement pour conséquence des mises à jour obligatoires et/ou automatiques de nos jeux, ainsi que l’impossibilité potentielle d’exécution ou d’exploitation de ces jeux dans leurs versions antérieures.

10.2. Gaijin se réserve le droit de modifier le code du logiciel du jeu à tout moment et à sa seule discrétion. De telles modifications peuvent avoir un impact sur la fonctionnalité du jeu ou sur son contenu. Par exemple, nous pouvons ajouter ou retirer des fonctionnalités ou du contenu du jeu, corriger des bugs et des erreurs, procéder à des modifications destinées à l’équilibrage du jeu, etc.

10.3. Nous tenons à souligner que les correctifs, mises à jour et modifications peuvent entraîner (et finiront nécessairement par entraîner) une augmentation des caractéristiques techniques de la configuration requise pour votre appareil ou une augmentation de la consommation des ressources de votre appareil par le jeu, et, à défaut, peuvent entraîner (et finiront nécessairement par entraîner) des chutes de performances au sein du jeu et/ou une baisse des paramètres graphiques ou d’autres paramètres.

10.4. En acceptant le présent CLUF, vous confirmez et déclarez comprendre que votre refus de mettre à jour le jeu peut rendre votre utilisation de celui-ci impossible, et le présent CLUF sera considéré comme interrompu jusqu’à ce que vous mettiez à jour le jeu.

11. RÉSILIATION DE LA LICENCE

11.1. Résiliation par l’utilisateur. Vous pouvez résilier le présent CLUF de façon immédiate et définitive en cessant d’utiliser nos jeux et en les supprimant de votre appareil.

11.2. Résiliation par Gaijin. Nous avons le droit de suspendre ou de résilier de façon définitive le présent CLUF (ce qui implique également de restreindre votre accès à tout ou partie de nos jeux) dans les cas suivants:

● manquement grave au présent CLUF ou aux conditions d’utilisation;

● infraction au règlement du jeu, tel que défini et dans les limites prévues par ce règlement;

● suspension de l’accès à ou suppression de votre compte Gaijin pour tout motif prévu par nos conditions du service;

● arrêt de l’exploitation ou de la distribution du jeu, ou toute autre interruption de l’accès au jeu, après notification préalable dans un délai raisonnable;

● tout autre cas prévu par les conditions d’utilisation.

11.3. En cas de résiliation de la licence telle que définie dans cette section du CLUF, ou pour tout autre motif prévu par les conditions d’utilisation, nous nous dégageons de toute responsabilité ou obligation envers vous.

11.4. Lorsqu’elle est effectuée par Gaijin, la résiliation de la licence a un effet immédiat, sauf indication contraire explicite de la part de Gaijin ou de législation ou disposition contraire prévue par la loi applicable de manière obligatoire.

11.5. La résiliation de la licence n’affecte en rien les obligations ou responsabilités préexistantes s’appliquant à vous ou à Gaijin.

IL EST IMPORTANT DE NOTER QUE LA RÉSILIATION OU LA SUSPENSION DES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES CONDITIONS DU SERVICE, OU LA SUSPENSION DU PRÉSENT CLUF, ENTRAÎNERA ÉGALEMENT LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE LA LICENCE.

12. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX PLATEFORMES

Si vous accédez au jeu par l’intermédiaire de plateformes tierces, vous êtes seul responsable de l’utilisation de ces plateformes et de tout compte qui y est lié (tel qu’un compte Apple App Store, PlayStation ou Xbox) conformément aux politiques applicables à ces plateformes et comptes. Veuillez vous référer aux conditions spécifiques relatives aux plateformes mentionnées ci-dessous.

Les plateformes tierces ne peuvent en aucun cas être tenues responsables du non-respect du présent CLUF ou de toute omission de la part de Gaijin. Le présent CLUF n’a en aucun cas pour objectif de modifier les accords conclus entre les plateformes tierces et vous. Les dispositions de tels accords prévalent systématiquement sur le présent CLUF s’agissant de l’utilisation des plateformes tierces et de leurs droits de propriété intellectuelle.

Gaijin se conformera à toutes les caractéristiques techniques requises par les plateformes tierces pour vous permettre d’accéder aux jeux par leur intermédiaire. Gaijin peut, par conséquent, être amené à modifier le présent CLUF afin de se conformer aux spécifications techniques des plateformes tierces.

12.1. Conditions supplémentaires relatives à l’Apple App Store

Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux jeux accessibles sur tous les appareils personnels iPhone ou iPad d’Apple, Inc. (Apple):

● Conformément aux dispositions précédentes, le présent CLUF est conclu entre Gaijin et vous, et non entre Apple et vous. Apple n’a aucune obligation au titre du présent CLUF et ne peut être tenu responsable de tout manquement à celui-ci, y compris en cas de défaillance ou de dysfonctionnement d’un jeu. Les jeux mis à disposition par Apple doivent être utilisés conformément aux les règles d’utilisation définies dans les conditions générales des services multimédias d’Apple ou dans les conditions relatives à Volume Content, ces conditions prévalant sur les conditions du présent CLUF.

● Conformément au paragraphe 1.3. du présent CLUF, la licence qui vous est accordée ne peut être transférée et se limite par conséquent au droit de sauvegarder le jeu uniquement dans la mémoire des produits Apple qui vous appartiennent ou que vous contrôlez, et de l’exécuter et de l’afficher uniquement sur des produits Apple qui vous appartiennent ou que vous contrôlez conformément aux conditions générales des services multimédias d’Apple, à l’exception des produits Apple qui ne vous appartiennent pas et que vous ne contrôlez pas, mais auxquels vous êtes associé via le partage familial, les achats en volumes ou des contrats valides.

● Apple n’est pas tenu de fournir une quelconque maintenance ou assistance pour les jeux.

● Gaijin est seul responsable pour toute garantie portant sur les jeux, qu’elle soit expresse ou découle implicitement de la loi. Apple n’a aucune obligation de garantie en ce qui concerne le jeu. Gaijin porte l’entière responsabilité de l’ensemble des réclamations, pertes, obligations, dommages, coûts ou dépenses résultant de tout manquement à une quelconque garantie. Toutefois, dans le cas où le jeu serait non conforme à une quelconque garantie applicable (expresse ou implicite), vous pouvez en informer Apple, qui procédera au remboursement du prix d’achat du jeu.

● Apple n’est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de réclamations de tierces parties relatives au jeu, y compris, sans s’y limiter : (i) des réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, (ii) des réclamations selon lesquelles le jeu serait non conforme à une quelconque exigence légale ou réglementaire applicable, (iii) des réclamations relevant du droit de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire, notamment en relation avec l’utilisation par le jeu des infrastructures HealthKit et HomeKit.

● En cas de réclamation d’une tierce partie alléguant que des jeux portent atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle de tierces parties, Gaijin sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation concernant une telle réclamation pour atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle (dans la mesure où cela est requis dans le cadre du présent CLUF).

● Vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo de la part des États-Unis, ni figurer sur la liste SDN (Specially Designated Nationals and Blocked Persons) ou la liste des personnes ou identités refusées des départements du Trésor et du Commerce des États-Unis.

● Vous reconnaissez que le présent CLUF n’accorde aucun droit ou recours à une quelconque personne autre que les parties au présent CLUF. Nonobstant ce qui précède, et après acceptation de votre part du présent CLUF, Apple ou sa filiale, en tant que tiers bénéficiaire du présent CLUF, a le droit (et est réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent accord à votre encontre.

12.2. Conditions de licence supplémentaires pour Sony

Lorsque vous jouez au jeu sur le système de divertissement électronique PlayStation dont vous disposez sur vos appareils PlayStation, les conditions d’utilisation supplémentaires suivantes s’appliquent:

a) pour SIEA:

L’achat et l’utilisation des articles sont soumis aux Conditions d’utilisation et à l’Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d’utilisation de ce service en ligne vous a été concédée par Sony Interactive Entertainment America.

b) pour SIEE:

Tout contenu acheté dans la boutique d’un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d’utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d’un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

12.3. Conditions de licence supplémentaires pour Microsoft

Lorsque vous jouez au jeu sur la plateforme Xbox, les conditions d’utilisation supplémentaires suivantes s’appliquent au jeu sur Xbox:

● Vous êtes soumis à toutes les politiques applicables à l’utilisation de la Xbox, y compris le contrat de services Microsoft que vous pouvez consulter son site internet à l’adresse suivante: microsoft.com/en/servicesagreement.

● Gaijin est seul responsable en vertu du présent CLUF ; Microsoft et ses sociétés affiliées ne sont pas des concédants de licence en vertu du présent CLUF ni ne sont responsables du bon fonctionnement du jeu ou du respect de toute garantie, de sorte qu’aucune réclamation pour des dommages concernant le jeu ne peut être adressée à Microsoft ou à ses sociétés affiliées.

● Microsoft et ses sociétés affiliées ne fournissent aucune maintenance ni aucune assistance pour les jeux, celles-ci relevant de la seule responsabilité de Gaijin.

Les accords Microsoft applicables, y compris les conditions de Xbox Live, prévalent en tout état de cause sur le présent CLUF, ce dernier ne pouvant en aucun cas s’appliquer aux relations entre vous et Microsoft ou ses sociétés affiliées.

Dernière mise à jour en date du: 14 septembre 2023