Conditions Du Service De Gaijin

IMPORTANT : VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 12 DES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI AFFECTENT VOS DROITS CONCERNANT LA MANIÈRE DE RÉSOUDRE DES LITIGES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PARAGRAPHE 12.4 AVANT D’ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS.

À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE SURVENANT ENTRE VOUS ET GAIJIN SOIT RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Les présentes conditions du service («conditions») font partie intégrante des conditions d’utilisation (telles que définies ci-dessous) et régissent votre utilisation des services de Gaijin. Certains des services sont également réglementés par des textes supplémentaires tels que prévus explicitement par les conditions d’utilisation.

SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX CONDITIONS D’UTILISATION OU À L’UN DES DOCUMENTS RÉGISSANT L’UTILISATION DE NOS SERVICES ET FAISANT PARTIE DES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DE NOS SERVICES. LA VERSION ANGLAISE DES CONDITIONS D’UTILISATION (Y COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS) CONSTITUE LA VERSION ORIGINALE. ELLE FERA FOI EN CAS DE DIVERGENCES, DE QUESTIONS OU DE LITIGES RELATIFS À LA SIGNIFICATION, À LA FORME, À LA VALIDITÉ OU À L’INTERPRÉTATION DE CELLES-CI.

1. DÉFINITIONS

L’«administration» désigne Gaijin, les tierces parties autorisées par Gaijin ainsi que toute personne ou groupe de personnes désignées par Gaijin pour veiller au respect par les joueurs des termes et conditions.

"Service(s)" désigne tout produit ou offre numérique fournis par Gaijin, y compris, sans s'y limiter, le ou les Site(s), le ou les Jeu(x), les applications mobiles, les logiciels, les plateformes en ligne et autres services tels que la Boutique Gaijin (store.gaijin.net) et le Marché Gaijin (trade.gaijin.net), ainsi que tout autre service ou toute autre fonctionnalité proposés par Gaijin sur une plateforme numérique. Le ou les Service(s) peuvent également inclure tout contenu, toute donnée ou toute information fournis sur ces plateformes, y compris, sans limitation, le Contenu généré par l'utilisateur, les supports promotionnels et les mises à jour. Le contenu peut englober la propriété intellectuelle comme des bases de données, des marques déposées, des logiciels, des textes, des conceptions, des graphismes, des supports audio/vidéo, des films, des messages, des images, de l'architecture, des interfaces utilisateur, du code et toute autre forme de média, connue actuellement ou développée à l'avenir.

«Gaijin» désigne l’une des entités légales suivantes (selon les circonstances décrites ci-dessous):

Gaijin Network Ltd, une société chypriote avec le numéro d'enregistrement HE 312702 et le siège social au 63 Ifigeneias Street, Office 302, Strovolos 2003, Nicosie, Chypre. Cette entité est responsable du (des) service(s) Gaijin, sauf mention contraire explicite dans les conditions, politiques, pages internet, plates-formes ou boutiques de plates-formes concernés, dans le jeu lui-même, ou dans tout autre support ou interface pertinent, votre accord sera conclu avec Gaijin Network Ltd.

Gaijin Distribution Kft, une société hongroise avec le numéro d'enregistrement 01-09-182370 et le siège social à Hungária körút 162-166, Budapest, 1146, Hongrie. Dans certains cas, Gaijin Distribution Kft. peut exploiter des services spécifiques. Lorsque cela s'applique, cela sera clairement indiqué dans les termes, politiques, pages internet, plateformes ou boutiques de plateformes concernés, dans le jeu lui-même, ou tout autre support ou interface.

Gaijin peut également être désigné par « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes conditions.

L’ «utilisateur» désigne l’utilisateur de l’un des services. L’utilisateur peut également être désigné par les termes «vous», «votre» ou «vos» dans les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez utiliser aucun des Services et ne serez pas considéré comme un Utilisateur tel que défini aux présentes.

Le(s) « site(s) internet » fait référence à tout site internet, page internet ou plateforme basée sur internet exploitée ou sous licence par Gaijin, y compris tout sous-domaine, version mobile ou autre plateforme en ligne associée au(x) service(s) de Gaijin. Il peut s'agir de sites internet officiels, de pages d'atterrissage ou d'autres propriétés numériques qui fournissent des informations, des produits ou des services liés à Gaijin.

Le(s) « jeu(x) » désigne tout jeu vidéo, y compris le contenu téléchargeable (DLC), les extensions, les mises à jour, les correctifs et tout autre contenu publié et/ou concédé sous licence par Gaijin dans le cadre d'un contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF), destiné à être utilisé par les utilisateurs sur toute plateforme (par exemple, Windows, Xbox, PlayStation, iOS, Android, etc.), qu'il soit accessible par téléchargement numérique, sur support physique ou par d'autres méthodes de distribution.

La «limitation de l’accès au jeu» désigne un type de sanction infligée au joueur qui enfreint le présent règlement et consistant à lui interdire l’accès et la participation au jeu.

Le terme «compte» désigne un compte Gaijin personnel, créé par l’utilisateur aux fins d’utilisation des services.

Le terme «conditions d’utilisation» désigne tout document régissant la fourniture des services par Gaijin, y compris ceux listés ci-dessous:

- Conditions générales d’utilisation

Conditions du service (le présent document)

Contrat de licence de l’utilisateur final («CLUF») (annexe 2 des conditions du service)

- Données personnelles et cookies

Politique de confidentialité

Politique d’utilisation des cookies

- Achats/échanges

Politique de la boutique

Politique du marché

- Contenu généré par l’utilisateur

Accord de contribution

Directives pour les créateurs de contenu

Politique relative au respect du droit d’auteur sur WT Live

- Règles de conduite

Règlement du jeu (annexe 1 aux conditions du service)

Directives de la communauté

- Code de conduite

Règlement des tournois

Règles générales de Gaijin concernant les événements promotionnels

et tout autre document, accord, politique, règlement ou directive (le cas échéant) disponible à l’adresse suivante: legal.gaijin.net.

1.2. Les conditions d’utilisation constituent un élément essentiel des conditions générales. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez également les dispositions des conditions d’utilisation et signifiez votre accord avec celles-ci. Sauf mention contraire explicite, toute référence aux conditions d’utilisation dans les présentes s’applique également aux présentes conditions.

1.3. Langue et interprétation. La version anglaise de ce document est la version officielle. En cas de désaccord ou de litige concernant l'interprétation, la validité ou la forme, la version anglaise prévaudra.

1.4. Titres et références. Les titres des Sections et des Annexes des présentes Conditions sont fournis uniquement par commodité et ne doivent pas être utilisés pour la construction ou l'interprétation des présentes Conditions. Les références aux "Section(s)" dans les présentes Conditions concernent les sections des présentes Conditions, sauf mention contraire.

NOTEZ que des réglementations supplémentaires, y compris des documents régissant les relations entre vous et Gaijin, autres que les conditions d’utilisation définies ci-dessus, pourront être prévues par les sites internet (associés aux jeux ou à d’autres services).

2. UTILISATION DES SERVICES

2.1. Le ou les Services ne sont PAS proposés aux Utilisateurs de moins de 18 ans ou à ceux n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction. Si vous avez moins de 18 ans ou si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal pour utiliser le ou les Services. En acceptant les présentes Conditions et en utilisant le ou les Services, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction. Gaijin peut limiter, restreindre ou adapter l'accès à certains Services, certaines fonctionnalités ou certaines options en fonction de l'âge de l'Utilisateur, de sa juridiction ou des exigences légales applicables. Gaijin peut limiter ou proposer le ou les Services à des Utilisateurs de différentes tranches d'âge selon les exigences légales locales. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, il vous incombe de contrôler votre Compte afin d'en restreindre l'utilisation par des mineurs et d'en interdire l'accès aux enfants de moins de 18 ans. Vous assumez l'entière responsabilité de toute utilisation du ou des Services par des mineurs connectés à votre Compte. Toute utilisation de votre carte bancaire ou de tout autre moyen de paiement (par exemple PayPal ou Facebook Credits) par des mineurs relève de votre pleine et entière responsabilité.

2.2. Vérification de l'âge et fonctionnalités liées à l'âge. Gaijin peut, à sa seule discrétion ou lorsque le droit applicable l'exige, demander à l'Utilisateur de vérifier son âge ou de fournir les informations raisonnablement nécessaires pour déterminer son âge ou sa catégorie d'âge. Gaijin peut également recevoir des informations relatives à l'âge par le biais de plateformes tierces, de distributeurs ou de prestataires de services, lorsque ces informations sont mises à sa disposition. Gaijin peut utiliser ces informations pour :

 • vérifier l'admissibilité de l'Utilisateur à accéder au(x) Service(s) ou à les utiliser ;

 • déterminer si le consentement d'un parent ou d'un tuteur est requis ;

 • activer, désactiver, restreindre ou adapter l'accès à certains Services, certaines fonctionnalités ou certaines options en fonction de l'âge de l'Utilisateur ;

 • appliquer des mesures de sécurité adaptées à l'âge ; et

 • se conformer au droit applicable.

 Si l'Utilisateur ne complète pas tout processus de vérification de l'âge requis, ne fournit pas les informations raisonnablement demandées à cet effet, ou s'il est déterminé comme étant inadmissible pour accéder à tout ou partie du ou des Services, Gaijin peut suspendre, restreindre ou résilier l'accès au(x) Service(s) ou aux fonctionnalités concernés, conformément aux présentes Conditions.

2.3. Certains services peuvent ne pas convenir aux personnes souffrant d’épilepsie, de crises d’épilepsie ou de toute autre maladie requérant des mesures de précaution. L’utilisateur détermine lui-même si les services sont susceptibles de nuire à sa santé. Si l’utilisateur estime qu’un service peut nuire à sa santé, il doit immédiatement cesser toute utilisation dudit service. Nous vous recommandons de vous adresser à un professionnel de santé avant d’utiliser les services.

2.4. Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser les services dans le cas où Gaijin aurait précédemment exclu l’utilisateur au motif du non-respect des conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions).

2.5. Gaijin peut mettre à jour ou modifier le ou les Service(s) à sa discrétion, sans obtenir de consentement préalable ou prévenir l'Utilisateur. Dans la mesure permise par le droit applicable, le ou les Service(s) sont fournis "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ". Gaijin ne garantit pas que le ou les Service(s) répondront aux besoins ou attentes spécifiques de l'Utilisateur, sauf mention explicite contraire dans les Conditions d'utilisation.

2.6. Gaijin se réserve le droit de mettre fin à la fourniture des services à tout moment, de manière permanente ou temporaire, sans remboursement ni dédommagement, dans les cas prévus au paragraphe 3.8 ci-dessous ou à la suite d’une notification dans un délai raisonnable.

2.7. Les services peuvent ne pas être disponibles dans certains pays et Gaijin se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de limiter la fourniture des services dans une zone déterminée. Le cas échéant, les conditions d’utilisation seront considérées comme nulles dans la zone concernée et il ne découlera des présentes aucune obligation de la part de Gaijin.

2.8. Gaijin peut, à sa seule discrétion ou dans la mesure où cela est raisonnable, être amené à fournir une assistance technique ponctuelle et gratuite relative aux services. L’utilisateur déclare accepter les interruptions d’accès aux services causées par l’assistance technique, les opérations de maintenance ou d’autres circonstances. L’utilisateur déclare accepter que les interruptions d’accès dues à l’assistance technique, aux opérations de maintenance ou à d’autres circonstances sont normales et n’affectent en rien la qualité du service.

2.9. Certains services peuvent être proposés par des plateformes de jeu tierces (Steam, PlayStation, Xbox, etc.). L’utilisation de telles plateformes est soumise à leurs conditions d’utilisation. Gaijin ne régit ni ne contrôle l’utilisation par l’utilisateur desdites plateformes et toutes les références à des plateformes tierces sont transmises par Gaijin «EN L’ÉTAT», sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.

2.10. L’utilisateur est informé et accepte que Gaijin n’a nulle obligation de fournir à l’utilisateur une assistance ou une maintenance spécifique relative aux services, à moins qu’une telle obligation ne soit imposée à Gaijin par la législation applicable. Toutefois, et conformément aux autres dispositions des présentes conditions, Gaijin s’efforcera de venir en aide à l’utilisateur en cas de problème ou de question concernant les services. Vous pouvez contacter notre service à la clientèle en suivant les indications de la section 13 ci-dessous. Pour accélérer le traitement de votre demande, merci de fournir aux représentants de Gaijin toutes les informations nécessaires pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

2.11. Les services peuvent présenter des liens renvoyant à des sites internet de tierces parties. Gaijin ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites internet et n’est pas responsable du contenu ni des liens figurant sur les sites en question. Gaijin fournit de tels liens à titre purement pratique et le fait d’inclure un lien ne saurait être interprété comme la validation du site par Gaijin. L’utilisation par vous du site internet d’une tierce partie peut être soumise aux conditions d’utilisation et/ou à la politique de confidentialité de cette dernière. Il est recommandé de lire attentivement leur contenu avant de les accepter.

2.12. L’utilisateur s’engage à respecter le caractère confidentiel de toute correspondance entretenue avec Gaijin, y comprise dans le cadre du service à la clientèle. Toute information transmise par Gaijin (ou ses représentants) y compris, mais sans s’y limiter, les questions ayant trait à des sujets techniques, à la clientèle ou à l’assistance, sont confidentielles et n’ont pas vocation à être rendues publiques ou à être communiquées à des tierces parties, sauf autorisation explicite de la part de Gaijin.

3. COMPTE

3.1. Afin d’utiliser certains des services, l’utilisateur doit créer un compte et renseigner les informations nécessaires à la fourniture des services, conformément à la politique de confidentialité de Gaijin.

3.2. L’utilisateur est tenu de fournir des informations précises et exactes, ainsi que de les actualiser, sans préjudice du droit de rectification des personnes concernées tels que spécifié dans la politique de confidentialité de Gaijin. La présente disposition ne s’applique pas au nom d’utilisateur (identifiant unique de l’utilisateur). Les noms d’utilisateur injurieux, illégaux ou déplacés sont interdits.

3.3. Il est INTERDIT à l’utilisateur de fournir des informations concernant des tiers ou de fausses identités, ou de fournir toute information (y compris, mais sans s’y limiter, par voie de publication) qui porte atteinte aux droits de tierces parties ou enfreint la législation applicable.

3.4. L’utilisateur a l’interdiction de créer plusieurs comptes.

3.5. Chaque Compte est personnel à l'Utilisateur et ne peut être partagé avec aucune autre personne ni être utilisé par un tiers. L'Utilisateur doit garder les identifiants de connexion à son Compte, y compris le pseudonyme et le mot de passe, strictement confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur son Compte, qu'elles soient autorisées ou non. Ceci inclut les cas où les identifiants de connexion seraient divulgués à des tierces parties ou en cas d'accès non autorisé. Toute utilisation du Compte avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur sera considérée comme une activité effectuée par l'Utilisateur lui-même. L'Utilisateur est tenu d'informer Gaijin sans délai s'il constate tout piratage ou toute utilisation frauduleuse de son Compte.

3.5.A. Gaijin peut, à sa seule discrétion, exiger que l'Utilisateur suive des mesures de sécurité raisonnables pour créer un Compte, y accéder, le récupérer ou continuer à l'utiliser. Ces mesures peuvent inclure la vérification de l'identité, la vérification de l'âge, la vérification de l'adresse e-mail, l'authentification multifacteur, la vérification d'un appareil sécurisé ou d'autres procédures de sécurité raisonnables. Gaijin peut restreindre temporairement l'accès au Compte ou au(x) Service(s) concerné(s) jusqu'à ce que ces mesures soient remplies à la satisfaction raisonnable de Gaijin.

3.6. Il est interdit à l’utilisateur de vendre (ou d’acheter), de louer, d’échanger ou de donner son compte.

3.7. Il est attendu de l’utilisateur qu’il utilise les services et le compte à des fins non commerciales, personnelles et légitimes uniquement. De telles fins doivent correspondre à la nature ainsi qu’aux finalités et fonctions des services.

3.8. Gaijin peut être amené, à sa seule discrétion, à désactiver ou supprimer le compte de l’utilisateur sans préavis dans les cas suivants:

3.8.1.si l’utilisateur enfreint toute disposition des conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions) ou s’il existe un motif raisonnable de penser que l’utilisateur ne les respecte pas;

3.8.2. L'Utilisateur ne respecte pas les exigences de vérification de l'âge applicables, ne peut justifier de son admissibilité à utiliser le ou les Services, ou n'obtient pas le consentement requis d'un parent ou d'un tuteur.

3.8.3. si l’utilisateur choisit d’exercer l’un de ses droits en tant que personne concernée au titre de la politique de confidentialité de Gaijin (par exemple le droit à la limitation du traitement ou le droit à l’effacement), rendant impossible le maintien du compte par Gaijin;

3.8.4. si une autre personne se sert du compte de l’utilisateur pour se livrer à une activité qui enfreint les présentes conditions;

3.8.5. si Gaijin cesse de proposer tout et/ou partie des services.

3.9. L’utilisateur peut, à tout moment, décider de supprimer un compte.

3.10. La désactivation ou la suppression du compte, par l’utilisateur ou par Gaijin, entraîne la résiliation des conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions). Gaijin n’est en aucun cas tenue de procéder à des remboursements ou de fournir des avantages ou autres indemnités si l’utilisateur demande la suppression de son compte ou si le compte est supprimé conformément au paragraphe 3.8 des présentes conditions.

3.11. Gaijin peut supprimer le compte de l’utilisateur resté sans activité pendant 3 ans ou plus, en envoyant une notification préalable à l’adresse électronique associée au compte. Une fois le compte supprimé, l’ensemble des Gaijin Coins, skins et autres objets en jeu figurant sur le compte de l’utilisateur sont supprimés et ne peuvent pas être rétablis.

3.12. L’utilisateur comprend et accepte ne pas être propriétaire du compte ni de détenir un quelconque droit de propriété sur celui-ci. Gaijin accorde à l’utilisateur un accès au compte dans le seul but de fournir les services à l’utilisateur.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Tous les droits relatifs au(x) Service(s) et à la propriété intellectuelle associée, y compris les titres, les intérêts et la propriété, sont détenus par Gaijin ou concédés sous licence à Gaijin. Sauf mention contraire expresse dans les Conditions d'utilisation, Gaijin accorde aux utilisateurs une licence non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et limitée, leur permettant d'utiliser le(s) Service(s) uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux Conditions d'utilisation. Pour plus de clarté, cette licence n'autorise pas l'utilisation du ou des Services, du ou des jeux, ni de tout contenu, donnée ou matériel connexe à des fins d'entraînement de l'IA, d'apprentissage automatique, de création de bases de données, de développement de modèles ou à des fins similaires, sauf autorisation expresse et écrite de Gaijin.

4.2. Afin de pouvoir utiliser certains des services, tels que les jeux, l’utilisateur déclare accepter le CLUF, qui fait partie intégrante des conditions d’utilisation et régit l’utilisation de tels services.

4.3. Dans le cadre des services fournis et des contenus et informations pertinents, il est interdit à l’utilisateur de :

4.3.1. porter atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle de Gaijin et d’utiliser toute partie des services à des fins autres que celles prévues ;

4.3.2. copier, distribuer, revendre, céder, louer, reproduire, adapter, accorder des sous-licences, produire en public, modifier, décompiler, soumettre à la rétro-ingénierie, traduire, désassembler, supprimer des mesures de protection techniques ou créer des œuvres dérivées;

4.3.3. utiliser des virus, des logiciels malveillants ou espions ;

4.3.4. modifier ou supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques déposées, etc;

4.3.5. utiliser, consulter, scraper, copier, extraire, collecter, reproduire, traiter, analyser ou exploiter de quelque manière que ce soit tout Service, jeu, site internet, contenu de jeu, matériel audiovisuel, contenu généré par les utilisateurs, données, métadonnées, images, textes, logiciels ou tout autre matériel mis à disposition par ou via le(s) Service(s) à des fins de formation, de développement, de test, d'amélioration, de mise au point, de validation ou d'exploitation de toute intelligence artificielle, apprentissage automatique, apprentissage profond, IA générative, grand modèle linguistique, ou toute technologie, modèle, système, ensemble de données ou outil similaire, sauf autorisation expresse écrite de Gaijin.

4.4. Si l’utilisateur crée du contenu dans le jeu ou fournit à Gaijin du contenu protégé par des droits d’auteur qu’il détient (ci-après collectivement «le CGU»), Gaijin acquiert alors une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de droits lui permettant d’utiliser ce CGU dans le but de fournir les services, et ce dans n’importe quel pays, sans limitation de durée, et sans nécessité de mentionner l’utilisateur comme propriétaire du contenu visé. Il est interdit à l’utilisateur de fournir du CGU à moins d’y avoir été autorisé. Gaijin ne revendique aucun droit de propriété à l’égard du CGU et aucune disposition des présentes termes et conditions (y compris les présentes conditions) ne doit être interprétée comme une limitation des droits de l’utilisateur quant à l’utilisation et l’exploitation de son CGU.

4.5. L’utilisateur déclare et garantit que le CGU:

4.5.1. n’est pas obscène, offensant, haineux ou inapproprié,

4.5.2. n’encourage pas la violence ou la discrimination selon l’origine, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge,

4.5.3. ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques commerciales ou les droits à la vie privée et à la publicité,

4.5.4. ne contient pas de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres données ou logiciels malveillants,

4.5.5. ne viole aucune loi ou réglementation.

4.6. Gaijin ne vérifie pas le droit de l’utilisateur à fournir ce CGU, ni l’originalité de celui-ci. Gaijin décline toute responsabilité quant à ce CGU. L’utilisateur fait usage du CGU fourni par d’autres utilisateurs sous sa responsabilité exclusive et à ses propres risques. En cas de CGU inapproprié (illégal ou portant atteinte à vos droits), veuillez contacter le service d’assistance de Gaijin.

4.7. Gaijin se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de supprimer tout CGU ou de prendre d'autres mesures, y compris des sanctions, liées à la fourniture de CGU par un Utilisateur.

4.8. Gaijin autorise les Utilisateurs à créer du contenu en utilisant le ou les jeux Gaijin conformément aux Conditions du service, au CLUF et aux directives spécifiques décrites dans les Directives pour les créateurs de contenu de Gaijin. L'Utilisateur est seul responsable de tout CGU qu'il rend public. Lorsqu'il partage un CGU, l'Utilisateur doit clairement indiquer qu'il s'agit de sa propre création et s'assurer qu'il n'est pas présenté comme un contenu qui a été approuvé, soutenu ou créé en collaboration avec ou à la demande de Gaijin ou de ses affiliés. Gaijin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander à tout moment le retrait de tout CGU.

5. FORUM ET COMMUNICATION

5.1. L’utilisateur peut communiquer avec d’autres utilisateurs par l’intermédiaire de messages via les services (par exemple les forums du site internet, les commentaires ou les discussions en jeu). Gaijin imposer des règles concernant les communications, notamment en intégrant celles-ci aux conditions d’utilisation.

5.2. L’utilisateur peut également contacter Gaijin par l’intermédiaire de messages via les services, les forums ou par courrier électronique.

6. MARCHÉ, BOUTIQUE ET SERVICES PAYANTS

6.1. Certains services confèrent à l’utilisateur le droit d’acquérir et d’échanger des objets en jeu (dont l’utilisation est régie par le CLUF) dans la boutique ou le marché. Gaijin peut imposer des règles concernant les acquisitions et les échanges, notamment en intégrant celles-ci aux conditions d’utilisation.

6.2. La fourniture de certains services (y compris la possibilité d’utiliser des objets en jeu) requiert un paiement. Les paiements doivent être effectués conformément la section 7 ci-dessous et aux autres règlements et directives de Gaijin, y compris les conditions d’utilisation.

7. COÛTS ET FACTURATION

7.1. L’utilisateur accepte de s’acquitter de tous les frais (y compris les taxes éventuelles) qui lui sont imputables, à lui ou à toute personne utilisant le compte de l’utilisateur. Le prix des produits, services ou avantages achetés par l’intermédiaire des services est celui qui est indiqué au moment de l’achat par l’utilisateur. Gaijin peut à tout moment modifier le prix des produits ou services proposés par l’intermédiaire du service.

7.2. Lorsqu’il effectue des achats en ligne par l’intermédiaire des services, l’utilisateur doit renseigner des informations exactes, complètes et précises le concernant et recourir à des moyens de paiement non frauduleux. Dans le cas où l’utilisateur indique des informations personnelles ou financières fausses, inexactes ou incomplètes ou si Gaijin a un motif raisonnable de penser que de telles informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, Gaijin a le droit d’annuler la transaction financière en cours et d’informer les autorités compétentes de l’incident.

7.3. Les achats effectués par l’intermédiaire des services ne sont pas remboursables, indépendamment du moyen de paiement, à l’exception des cas prévus par la législation applicable. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des compatibilités matérielle et logicielle de son téléphone, ordinateur ou autre appareil avec les produits, applications ou services achetés, téléchargés ou obtenus par tout autre moyen via les services.

7.4. Les achats de services effectués par l’utilisateur par l’intermédiaire de plateformes tierces sont soumis aux dispositions des conditions d’utilisation des plateformes concernées. Veuillez contacter directement la boutique ou la plateforme de paiement concernée pour toute question relative aux paiements, à la facturation ou aux remboursements. Gaijin ne contrôle pas ces processus.

7.5. Certains produits, services ou droits disponibles via le(s) service(s) peuvent être proposés sous forme d'abonnements récurrents, soumis à une facturation automatique à des intervalles prédéterminés (« abonnement »). L'utilisateur reconnaît que les paiements pour l'abonnement seront traités automatiquement jusqu'à ce que l'abonnement soit résilié conformément aux conditions décrites dans le présent document.

7.5.1. Les détails de l'abonnement, y compris sa période initiale, son prix, les intervalles de facturation et toute autre information pertinente, seront clairement spécifiés dans l'interface de l'abonnement avant la souscription.

7.5.2. Gaijin se réserve le droit de réviser le prix de l'abonnement à tout moment. En cas de changement de prix, Gaijin en informera l'utilisateur au moins 30 jours calendaires à l'avance, à moins qu'une période de préavis plus courte ne soit requise ou autorisée par la loi applicable. Si l'abonnement a été acheté via une plateforme de tierce partie, les conditions de cette plateforme peuvent régir les règles de révision des prix.

7.5.3. L'utilisateur peut résilier l'abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet au début du cycle de facturation suivant. L'utilisateur continuera d'avoir accès aux avantages de l'abonnement jusqu'à la fin de sa période payée en cours.

7.5.4. Si le paiement de l'abonnement échoue en raison d'un problème avec la méthode de paiement de l'utilisateur, Gaijin peut suspendre temporairement ou résilier l'abonnement jusqu'à ce que le paiement soit traité avec succès. Cela pourrait affecter le début de la prochaine période d'abonnement et la date de facturation pour les périodes suivantes. Si Gaijin ne peut pas débiter votre méthode de paiement (par exemple, en raison d'une expiration ou de fonds insuffisants), vous resterez responsable de tous les montants impayés, et Gaijin tentera de débiter la méthode de paiement mise à jour une fois que les informations auront été fournies.

7.5.5. Gaijin se réserve le droit de résilier l'abonnement de l'utilisateur à tout moment. Dans certains cas, Gaijin peut immédiatement résilier l'abonnement, en particulier si l'utilisateur ne paie pas les frais d'abonnement ou si la résiliation est justifiée par des intérêts mutuels (comme lorsque Gaijin suspend le compte de l'utilisateur ou restreint l'accès au(x) service(s) conformément aux Conditions d'utilisation).

7.5.6. Si l'utilisateur enfreint les Conditions d'utilisation, le CLUF ou d'autres règles de Gaijin, et que Gaijin suspend ou ferme le compte de l'utilisateur ou l'accès au(x) service(s), l'utilisateur n'aura pas droit à un remboursement pour le temps d'abonnement perdu pendant la suspension ou suite à la fermeture du compte.

VOUS RECONNAISSEZ QUE GAIJIN N'EST PAS TENU DE REMBOURSER LES PAIEMENTS D'ABONNEMENT, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'EXIGE.

8. CONDUITE DE L’UTILISATEUR

8.1. Lors de l’utilisation des services, il est INTERDIT à l’utilisateur d’entreprendre les actions suivantes:

8.1.1. Poster, publier, envoyer, promouvoir, citer ou publier un lien renvoyant à des informations qui:

a) portent atteinte aux droits de tierces parties, y compris aux droits relatifs à la propriété intellectuelle,

b) présentent un caractère publicitaire ou promotionnel,

c) sont blessantes, notamment les propos liés à la religion, au sexe, à l’appartenance raciale, à la nationalité, à la personne, ou à tout autre sujet,

d) utilisent un langage diffamatoire, insultant et menaçant,

e) contiennent de la nudité ou sont de nature sexuelle ou pornographique,

f) sont illicites, trompeuses ou frauduleuses,

g) portent atteinte à la vie privée d’autrui,

h) comportent des propos haineux ou qui promeuvent et encouragent le harcèlement ou la violence excessive,

i) encouragent les comportements délictuels ou engagent la responsabilité civile,

g) constitue une quelconque infraction aux conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions) ou à la législation applicable.

8.1.2. perturber intentionnellement l’utilisation et l’expérience du service par un tiers;

8.1.3. tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services ou au compte d’une autre personne ou de recueillir des informations à l’aide des services hors du cadre prévu par les conditions d’utilisation.

8.1.4. Contournement ou manipulation du ou des Services. Contourner, manipuler ou utiliser de manière abusive le fonctionnement prévu du ou des Services, y compris leurs mécaniques, le matchmaking, les systèmes de classement ou toute autre fonctionnalité afin d'obtenir un avantage déloyal ou imprévu.

8.2. La liste ci-dessus est non exhaustive, et certains services peuvent avoir des règles de conduite spécifiques. Par exemple, le règlement du jeu (voir l’annexe 1 ci-dessous) contient des informations concernant les actions interdites et les sanctions dans nos jeux.

8.3.Toute décision quant aux conséquences d’une infraction aux règles de conduite de l’utilisateur est prise au cas par cas et à la seule discrétion de Gaijin, y compris la désactivation ou la suppression du compte de l’utilisateur. Si vous contestez la décision de Gaijin, vous avez le droit de faire appel en contactant notre service à la clientèle et en fournissant des preuves suffisantes démontrant qu'aucune infraction n'a eu lieu.

9. TEST DU SERVICE

9.1. Gaijin peut accorder à un utilisateur un droit limité, non transférable, non exclusif et révocable d'utiliser des versions de test du (des) service(s) afin d'identifier les erreurs et d'aider à améliorer leur fonctionnalité. La participation aux tests des services est soumise aux Conditions d'utilisation. Les tests du service peuvent comprendre des tests alpha et bêta, y compris des tests fermés, qui doivent rester confidentiels conformément à la clause 9.3 ci-dessous. La participation aux tests fermés est soumise à l'approbation préalable de Gaijin, délivrée à son entière discrétion. Gaijin évalue au cas par cas la décision d'accorder à l'utilisateur l'accès au test fermé.

9.2. La participation au test du service est gratuite et personnelle. Il est strictement interdit de transférer l'accès (ou le droit d'accès) au test du service à une tierce partie.

9.3. Toutes les informations acquises et/ou fournies par l'utilisateur au cours des tests de services fermés (y compris, mais sans s'y limiter, les commentaires, les idées ou tout autre retour d'information) sont strictement confidentielles. L'utilisateur ne doit pas divulguer d'informations sur le(s) service(s) révélé(s) pendant la phase de test fermé, y compris, mais sans s'y limiter, des détails concernant les caractéristiques, les fonctionnalités, le gameplay ou l'intrigue. L'utilisateur doit également s'abstenir de publier ou de partager des captures d'écran, des enregistrements d'écran ou tout autre média contenant le contenu du service fermé ou de divulguer les erreurs trouvées pendant le test. En outre, il est interdit de diffuser du gameplay (ou d'utiliser le(s) service(s) de toute autre manière publique) pendant les tests fermés. Pour éviter toute ambiguïté, la divulgation d'informations éditées, modifiées ou expurgées de quelque manière que ce soit afin de contourner les restrictions susmentionnées constitue une violation de cette obligation de confidentialité. Cette obligation de confidentialité reste valable pour une durée indéterminée ou pour la durée la plus longue autorisée par la loi applicable, si celle-ci est plus courte. L'utilisateur reconnaît qu'une violation de cette obligation de confidentialité causerait un préjudice irréparable, et Gaijin est en droit de demander une indemnisation complète pour tout dommage résultant d'une telle violation.

9.4. Les versions de test du (des) service(s) peuvent être rendues indisponibles à la discrétion de Gaijin à tout moment, y compris la progression, les succès, les objets en jeu ou autres données qui y sont associés. L'utilisateur reconnaît que les services en test peuvent ne pas fonctionner comme prévu, contenir des bugs et des erreurs, et sont fournis « EN L'ÉTAT ». Gaijin n'offre aucune garantie concernant le(s) service(s) en test, qu'elle soit expresse ou implicite.

10. EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

10.1. L’utilisateur fait usage des services à ses risques et périls et déclare comprendre qu’il est le seul responsable en cas de dommages matériels infligés à son appareil, de pertes de données ou de tout autre préjudice résultant de telles activités. Gaijin ne formule AUCUNE garantie quant aux services, à l’exception de celles expressément spécifiées dans les conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie que les services son accessibles, sans risques, adaptés à un usage particulier, dépourvus d’erreurs et adaptés à la santé et au bien-être de l’utilisateur ou inoffensifs. À moins d’un accord écrit de la part de Gaijin, les prestataires, agents, revendeurs ou distributeurs de Gaijin, ou toute autre tierce partie, ne sont pas en mesure de modifier la présente garantie limitée ou de proposer des garanties supplémentaires.

10.2. L'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gaijin, ses agents, employés, directeurs, successeurs, cessionnaires et bénéficiaires de licence contre toute réclamation, responsabilité, perte, coût et dommage (y compris les frais et dépenses de justice) résultant directement ou indirectement de la conduite de l'Utilisateur ou du non-respect des Conditions d'utilisation.

10.3. La responsabilité de Gaijin ou d'un de ses affiliés ne pourra sous aucune circonstance être engagée pour tout dommage direct, indirect, consécutif, punitif, spécial ou accessoire (y compris, sans s'y limiter, les dommages liés à une perte d'activité, de revenus, de données, d'informations ou à une interruption d'activité) résultant de ou en lien avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le ou les Services, les contenus, produits, services, déclarations ou actions de tout tiers sur ou via le ou les Services, l'accès non autorisé ou l'altération de transmissions ou de données, le défaut de stockage de données, la perte de données ou tout dommage aux fichiers, au contenu ou au(x) Service(s) disponibles. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas à la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels dans la mesure où la législation applicable interdit une telle limitation. En outre, et dans la mesure où certaines juridictions interdisent ou limitent l’exclusion ou la limitation de la responsabilité relative aux dommages indirects ou accessoires, ou ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer dans certaines circonstances.

11. DIVERS

11.1. Accord contraignant. Les présentes Conditions d'utilisation sont légalement contraignantes pour tous les utilisateurs et constituent un accord écrit entre l'utilisateur et Gaijin. En accédant ou en utilisant les services, l'utilisateur accepte d'être lié par ces conditions.

11.2. Modifications. Gaijin se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de changer les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Lorsque des modifications importantes sont apportées, Gaijin en informera l'utilisateur en publiant les Conditions d'utilisation mises à jour sur son (ses) site(s) internet. Pour les modifications importantes, Gaijin peut demander à l'utilisateur d'accepter les conditions mises à jour (si l'utilisateur a un compte). La poursuite de l'utilisation du (des) service(s) après de telles mises à jour sera considérée comme une acceptation des Conditions d'utilisation révisées. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le(s) service(s).

11.3. Cession. L'utilisateur ne peut céder ou transférer aucun de ses droits ou obligations en vertu des présentes conditions à une tierce partie sans l'accord écrit préalable de Gaijin. Gaijin se réserve toutefois le droit de céder, transférer ou déléguer tous ou une partie de ses droits ou obligations en vertu des Conditions d'utilisation à une tierce partie, à sa seule discrétion, sans le consentement de l'utilisateur. Dans ce cas, Gaijin mettra à jour les Conditions d'utilisation si nécessaire.

11.4. Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée non valide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste des dispositions restera en vigueur et de plein effet. La disposition non valide ou inapplicable sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable et refléter le plus fidèlement possible l'intention initiale de la disposition.

11.5. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout document ou accord incorporé par référence (y compris la politique de confidentialité et le CLUF), constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Gaijin concernant le(s) service(s). Elles remplacent toutes les communications, représentations ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient numériques, oraux ou écrits, entre l'utilisateur et Gaijin concernant le(s) service(s).

11.6. Force majeure. Gaijin ne sera pas tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions en raison de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les grèves, les pannes de courant, les interruptions de service internet ou les réglementations gouvernementales.

11.7. Renonciation. Le fait que Gaijin n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition de ces conditions ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant autorisé de Gaijin.

11.8. Aucun bénéficiaire tiers. Ces Conditions d'utilisation sont destinées uniquement au bénéfice de Gaijin et de l'utilisateur et ne sont pas destinées à profiter à une tierce partie. Aucune tierce partie n'aura le droit d'appliquer ces conditions, sauf si cela est expressément stipulé ici.

11.9. Survie. Toutes les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à l'indemnisation et à la limitation de responsabilité, resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration des présentes conditions.

12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1. Les conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions) ainsi que toutes les réclamations ou litiges en découlant seront régis et interprétés conformément à la loi de la République de Chypre, sauf dans les cas ci-dessous.

- Pour les habitants des États-Unis et du Canada, tout litige découlant des conditions d’utilisation ou lié à celles-ci (y compris les présentes conditions) sera régi à tous égards par les lois de l’État de Californie (États-Unis), indépendamment des dispositions relatives aux conflits de lois (en particulier, la loi américaine sur l’arbitrage régissant l’interprétation et l’application des accords d’arbitrage et les dispositions relatives aux actions collective).

- Pour les habitants de l’Australie, tout litige découlant des conditions d’utilisation ou lié à celles-ci (y compris les présentes conditions) sera régi dans son intégralité par les lois applicables en Australie.

- En ce qui concerne l'accord de contribution, le droit applicable et le règlement des litiges sont stipulés dans l'accord de contribution.

12.2. En cas de litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, vous et Gaijin aurez 60 jours calendaires à partir de la réception d’une notification écrite du litige pour aboutir à une résolution par la négociation.

Cette notification écrite doit être envoyée physiquement, par courrier, à l’adresse indiquée dans la section 1 des présentes conditions et électroniquement, à l’adresse e-mail legal@gaijin.net ; elle doit contenir les informations suivantes :

- le nom et les coordonnées complètes du requérant et de son représentant (le cas échéant),

- la description de la nature et du fondement de la demande et du litige,

- la description de l’action réclamée à Gaijin conformément à la demande et en rapport avec celle-ci.

12.3. Si le litige ne peut être résolu par la négociation telle que décrite dans la clause 12.2, et dans la mesure permise par la loi applicable, tous les litiges seront résolus par un arbitrage contraignant et confidentiel.

12.3.1. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne ou ailleurs (à l'exclusion des États-Unis, du Canada et de l'Australie) :

- Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions d'utilisation ou s'y rapportant, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation et toute réclamation non contractuelle, sera soumis et définitivement résolu par arbitrage conformément au règlement d'arbitrage du Centre d'arbitrage et de médiation de Chypre, pour l'instant en vigueur, lequel règlement est réputé être incorporé par référence dans la présente clause. L'arbitrage est administré par le Centre d'arbitrage et de médiation de Chypre (« CAMC »). Le siège, ou lieu légal de l'arbitrage, est Nicosie, Chypre. L'autorité de nomination est le conseil d'administration du CAMC. Le nombre d'arbitres est fixé à un. La langue utilisée dans la procédure d'arbitrage est l'anglais. Le droit applicable aux Conditions d'utilisation est le droit substantiel de Chypre.

- Si l'arbitrage par le biais de la plateforme susmentionnée n'est pas applicable, toute réclamation ou tout différend juridique doit être résolu exclusivement par un tribunal situé à Chypre.

12.3.2. Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis et au Canada ou effectuant une réclamation contre Gaijin dans ces pays :

Tout litige, différend ou controverse juridique entre ces utilisateurs et Gaijin découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant sera résolu par voie d'arbitrage contraignant et confidentiel administré par National Arbitration and Mediation (« NAM ») conformément aux règles et procédures complètes de règlement des litiges de NAM en vigueur au moment où la réclamation est déposée. L'arbitrage sera mené devant un arbitre unique. L'arbitrage se déroulera en anglais. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les règles de NAM, les présentes Conditions prévaudront. Vous et Gaijin acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de tout tribunal compétent aux fins d'arbitrage obligatoire, de suspension des procédures en attendant l'arbitrage, ou de confirmation, modification, annulation ou enregistrement du jugement rendu par l'arbitre. En acceptant l'arbitrage, vous renoncez par la présente à votre droit à un procès devant jury ou à intenter une action en justice devant un tribunal d'État ou fédéral. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante et pourra être inscrite comme jugement auprès de tout tribunal compétent.

12.3.3. Pour les utilisateurs résidant en Australie :

- Toute action en justice et tout litige entre vous et Gaijin, découlant des conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions) ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, seront résolus conformément aux lois australiennes applicables (par exemple, devant le tribunal local des petites créances).

REMARQUE : vous acceptez expressément que, s’agissant d’actions en justice et de litiges non soumis à la convention d’arbitrage ci-dessus (ou si un tel arbitrage ne peut être appliqué pour quelque raison que ce soit), la juridiction exclusive pour toute action en justice ou tout litige découlant des conditions d’utilisation (y compris les présentes conditions) ou s’y rapportant soit confiée aux tribunaux d’État de la République de Chypre, et vous consentez expressément à l’exercice de la juridiction personnelle de ces tribunaux.

12.4. RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'AUCUN LITIGE NE SOIT JOINT À UN AUTRE LITIGE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE COLLECTIF OU AUTRE. VOUS ET GAIJIN CONVENEZ QU'IL N'EXISTE AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR ARBITRER TOUT LITIGE SUR UNE BASE D'ACTION COLLECTIVE OU POUR UTILISER DES PROCÉDURES D'ACTION COLLECTIVE. IL N'EXISTE AUCUN DROIT OU AUTORITÉ QUI PUISSE CONDUIRE À SOUMETTRE UN LITIGE EN TANT QUE REPRÉSENTANT LÉGAL OU AVOCAT PRIVÉ, ET AUCUN ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE JOINT À UN AUTRE.

12.5. Toute réclamation ou tout litige découlant des Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci doit être initié dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle la cause d'action est survenue, sauf si un délai plus long est requis par la loi applicable.

12.6. Toutes les procédures d'arbitrage sont confidentielles et aucune information relative à l'arbitrage, y compris la sentence finale, ne peut être divulguée à des tierces parties sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf si la loi l'exige.

13. COORDONNÉES

13.1. Afin de contacter Gaijin, veuillez utiliser le portail de notre service à la clientèle actuellement accessible à l’adresse support.gaijin.net.

ANNEXE 1 RÈGLEMENT DU JEU

1. Afin de garantir une expérience de jeu agréable pour tous, vous devez vous comporter de manière respectueuse et appropriée envers les autres joueurs lorsque vous jouez à nos jeux. Vous n’êtes notamment pas autorisé à utiliser des pseudonymes ou des noms de clan (d’escadron, etc.), des slogans, des logos, des descriptions, etc., ou à diffuser d’autres contenus qui sont illégaux, à caractère sexuel, trompeurs, mensongers, incitant à la haine, contenant des remarques désobligeantes ou insultantes, ou se rapportant à des personnalités ou à des groupes controversés d’une manière qui incite au conflit, dégrade la dignité humaine ou encourage le renversement d’un gouvernement par la force. 

2. Vous devez faire preuve de fair-play et ne pas perturber intentionnellement le jeu de votre équipe. Par exemple, vous ne devez pas blesser vos coéquipiers volontairement («tir ami»), bloquer leurs mouvements, ou rester inactif pendant une session de jeu. Vous ne devez pas recourir à des moyens de tricher, tirer parti de bugs ou de failles techniques («exploits»), ni utiliser d’autres méthodes de jeu déloyales.

3. Vous ne devez pas diffuser du spam, utiliser un langage insultant, promouvoir des discriminations, publier du contenu provocateur, participer à des discussions contraires à la loi, diffuser un discours haineux, soutenir toute autre propagande nocive, ou discuter de sujets contraires à la décence et à la morale, que ce soit par écrit, par oral, ou autrement. Vous ne devez pas non plus diffuser les données personnelles d’autres personnes, émettre des menaces, diffuser de fausses informations, ou discuter publiquement des actions de l’administration. Vous devez vous exprimer dans la langue correspondant à la zone géographique de la discussion en jeu (s’il y en a une).

4. Vous ne devez pas utiliser le système de réclamation en jeu pour envoyer des réclamations non pertinentes ou infondées ou pour émettre des insultes, que ce soir à l’encontre d’un individu, d’un groupe ou d’une entreprise.

5. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié rencontré dans les discussions en jeu. Nous examinons généralement ces signalements dans les deux semaines, et pouvons prendre les mesures qui s’imposent. Nous nous réservons toutefois le droit de ne pas divulguer les détails de notre décision.

6. Nous ne soutenons ni ne faisons la promotion d’aucune entité politique, et il est interdit d’utiliser nos jeux à des fins politiques. Entre autres, les messages dans les discussions en jeu, les noms de clans (d’escadrons, etc.), les logos et les descriptions doivent être exempts de tout contenu politique, à l’exception du contenu neutre que Gaijin peut occasionnellement ajouter (par exemple, des drapeaux et emblèmes nationaux des États membres des Nations Unies).

7. L’administration se réserve le droit de ne pas interférer dans les activités du clan, notamment s’agissant de la répartition de l’autorité entre ses membres et des actions des responsables du clan, ou dans le cas où quelqu’un créerait un clan avec un nom ou un logo similaire.

8. Si vous enfreignez le présent règlement du jeu, l’administration peut prendre toute mesure réparatrice ou imposer une sanction de son choix à tout moment et sans autre explication, par exemple en modifiant les pseudonymes ou les noms/descriptions de clan (d’escadron, etc.) contrevenant au règlement, en limitant votre accès à un jeu, en dissolvant un clan (un escadron, etc.), en limitant votre utilisation des fonctions de discussions en jeu («dévoisement»), en supprimant ou en suspendant votre compte, ou en imposant toute autre sanction. Vous n’aurez dans ce cas droit à aucun remboursement ni à aucune forme de compensation.

9. Si vos actions n’enfreignent pas explicitement les règles énoncées dans le présent document, mais donnent lieu à des plaintes substantielles de la part d’autres utilisateurs ou nuisent aux intérêts de tiers ou de Gaijin, l’administration se réserve le droit de limiter votre accès au jeu ou de supprimer votre compte.

10. En règle générale, les décisions de l’administration sont définitives. Toute éventuelle procédure d’appel est traitée à la discrétion de l’administration et au cas par cas.

IMPORTANT: Pour des interprétations et des conseils détaillés sur les actions interdites et les sanctions correspondantes dans nos jeux, veuillez vous référer au code de conduite Gaijin, disponible sur legal.gaijin.net/codeofconduct. Veuillez noter que ce code de conduite est un document de référence à titre informatif et ne contraint ni ne limite l’application du présent règlement du jeu par Gaijin.

ANNEXE 2 CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL

INFORMATION IMPORTANTE: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT DE L'ACCEPTER. VOUS DEVEZ AVOIR ATTEINT L'ÂGE DE 18 ANS OU L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION POUR ACCEPTER CET ACCORD. VOUS TROUVEREZ PLUS D'INFORMATIONS SUR L’ÂGE REQUIS À LA SECTION 7 CI-DESSOUS.

La représentation d’armes ou de véhicules existant dans le monde réel au sein des jeux ne sous-entend pas la participation à leur développement, ni le soutien publicitaire ou l’approbation des fabricants d’armes ou de véhicules.

1. OCTROI DE LICENCE

1.1. Octroi de licence. Gaijin vous accorde par la présente le droit de conserver, de télécharger, d'installer, d'exécuter et d'afficher la dernière version du logiciel de jeu applicable sur des appareils informatiques, que ce soient des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables, des téléphones portables ou des consoles de jeux, spécifiquement conçu pour le(s) Jeu(x) Gaijin. Cette licence est accordée exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, et uniquement dans le but de jouer au(x) Jeu(x).

1.1.1. Certains jeux peuvent être disponibles et exploitables sans client de jeu dédié. Dans ce cas, les droits susmentionnés s'appliquent à la seule copie de ce(s) jeu(x), accordée exclusivement dans le but de jouer au(x) jeu(x) et à toute utilisation éventuelle en conjonction avec d'autres services Gaijin.

1.2. Portée de la licence. Les dispositions de cette section s'appliquent à moins que la section 1.1.1. ne s'applique au(x) jeu(x) spécifique(s). Bien que désignés comme une « licence du jeu », les droits accordés par cette licence concernent uniquement le logiciel de jeu que Gaijin a intentionnellement mis à disposition pour le téléchargement, l'installation et l'utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à stocker, télécharger, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit toute partie du (des) jeu(x) qui ne fait pas partie du logiciel de jeu (par exemple, le côté logiciel de jeu), y compris, mais sans s'y limiter, tout composant côté serveur ou objets en jeu. Veuillez vous référer à la section 6 du présent CLUF pour de plus amples informations sur l'utilisation des objets en jeu. Cette licence vous permet d'interagir avec les parties non-clientes du (des) jeu(x) uniquement dans la mesure où Gaijin les rend techniquement disponibles dans le (les) jeu(x), étant entendu que Gaijin conserve le droit de modifier les méthodes d'une telle interaction à sa seule discrétion.

1.3. La licence qui vous est octroyée au titre du présent CLUF est :

- non exclusive: vous n’êtes pas le seul utilisateur (bénéficiaire d’une licence) et nous pouvons accorder une licence identique ou différente pour l’un de nos jeux à d’autres personnes;

- réservée à votre usage personnel uniquement: vous êtes autorisé à utiliser le jeu uniquement sur votre appareil personnel (lequel est utilisé à des fins personnelles et principalement par vous-même), et votre utilisation du jeu exclut explicitement toute utilisation à des fins commerciales ou non personnelles;

- limitée: vous pouvez utiliser les jeux uniquement aux fins et par les moyens prévus par le présent CLUF et par les conditions d’utilisation;

- révocable: nous pouvons mettre fin à la licence dans les cas prévus à la section 11 du présent CLUF ci-dessous;

- non transférable: la licence est accordée uniquement à vous et vous n’êtes pas autorisé à la céder, à la sous-licencier ou à la transférer de quelque manière que ce soit à une tierce partie (qu’il s’agisse d’un individu ou d’une entité). En cas de doute, considérez que vos droits et obligations au titre de la licence ne sont également pas transférables, dans leur intégralité ou en partie.

1.4. Nature de la licence. Le(s) jeu(x) vous est (sont) concédé(s) sous licence et non vendu(s). Cela signifie que vous n'êtes pas propriétaire de la copie numérique du (des) jeu(x) et que seuls les droits spécifiquement énoncés dans le présent CLUF et les Conditions d'utilisation vous sont accordés, à moins que la loi ne l'exige.

2. DURÉE ET TERRITOIRE DE LA LICENCE

2.1. La licence est valable à partir de la date à laquelle vous déclarez accepter le présent CLUF et tant que celui-ci n’est pas suspendu ou résilié conformément aux dispositions de la section 11 ci-dessous.

2.2. Vous pouvez utiliser le jeu dans le monde entier, sauf mention contraire de la part de Gaijin et figurant sur le site internet officiel du jeu, au sein du logiciel du jeu, sur une copie physique du jeu ou de toute autre façon déterminée par Gaijin. Gaijin se réserve le droit de modifier unilatéralement le territoire de la licence conformément aux dispositions du paragraphe 11.2 de nos conditions du service.

3. LIMITATIONS DE LA LICENCE

3.1. La licence qui vous est octroyée au titre du présent CLUF est assortie de certaines limitations. Gaijin se réserve le droit de révoquer votre licence en cas d’infraction aux limitations prévues dans la présente section.

3.2. Vous vous engagez et garantissez sans réserve par la présente que vous n’entreprendrez (ni ne tenterez de faire ou ne faciliterez) EN AUCUN CAS les actions suivantes:

3.2.1. Transferts

- vendre, louer, prêter, concéder des sous-licences, publier, distribuer, transférer ou céder de toute autre manière le(s) jeu(x) (ou une copie de celui-ci), en tout ou en partie, à une tierce partie, sauf disposition légale impérative ;

- permettre à des tierces parties de bénéficier du (des) jeu(x) par le biais de contrats de multipropriété, d'accords de service ou de toute forme d'exploitation commerciale.

3.2.2. Œuvres dérivées ou rétro-ingénierie

- changer, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, rétroconcevoir, dériver le code source, désassembler ou décompiler le jeu de tout ou partie de celui-ci, ou réaliser toute autre action visée au paragraphe 4.3 des conditions du service.

3.2.3. Utilisation malveillante ou trompeuse

 - utiliser ou tenter d'utiliser des logiciels, du matériel ou tout autre moyen technique interdit automatisant le gameplay, modifiant le(s) Jeu(x) ou leur fonctionnalité, contournant les restrictions techniques ou les mesures anti-triche, procurant un avantage déloyal ou compromettant d'une autre manière l'intégrité ou le fonctionnement prévu du ou des Jeux. Ceci inclut, sans s'y limiter, la triche, les hacks, les bots, les macros, les scripts, les modifications non autorisées, les spoofers, les émulateurs d'appareils et machines virtuelles utilisés pour contourner les mesures anti-triche, le matériel et les micrologiciels DMA, les outils de modification d'identité matérielle et technologies similaires ;

 - exploiter les failles ou bugs des mécaniques du ou des Jeux (exploits, bugs, etc.) ;

 - endommager, désactiver ou aider à endommager ou désactiver tout ordinateur ou serveur participant au fonctionnement du ou des Jeux et le(s) Service(s) associé(s). Ceci inclut l'envoi de fichiers contenant du code malveillant (tels que des virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers ou données corrompues) et capables de nuire ou de perturber le(s) Jeu(x) et le(s) Service(s) associé(s). Vous ne devez pratiquer ou soutenir aucune forme d'attaque virtuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les attaques par déni de service, ni tenter d'interférer avec ou de perturber le fonctionnement du ou des Jeux ou de(s) Service(s) associé(s) ;

 - utiliser le(s) Jeu(x) en violation de toute loi ou réglementation applicable, intentionnellement ou non, ou contribuer à l'infraction desdites lois ou réglementations ;

 - offrir, promouvoir, distribuer ou mettre à disposition de toute autre manière l'une des actions malveillantes ou trompeuses décrites ci-dessus, que ce soit via le ou les Jeux eux-mêmes ou par tout autre moyen.

3.2.4. Utilisation destinée au contournement ou à la manipulation

- entreprendre tout acte contraire à l’esprit du jeu, à son utilisation prévue ou aux services qui y sont liés (tels que déterminés par nous de manière raisonnable), y compris, sans s’y limiter, des actes destinés à contourner ou à manipuler le jeu, les mécanismes de jeu ou les règles établies par les conditions d’utilisation et le présent CLUF.

3.2.5. Utilisation commerciale

- utiliser tout ou partie du jeu à des fins commerciales, y compris, sans s’y limiter : (1) des interactions publicitaires, des offres commerciales ou la facilitation de celles-ci, ou (2) le transfert d’objets en jeu par des moyens différents de ceux explicitement fournis par le jeu ou par d’autres services de Gaijin.

3.2.6. Proposition de services

- utiliser tout ou partie du jeu afin de fournir des services, y compris à d’autres utilisateurs, en échange d’une rémunération pécuniaire ou de toute autre contrepartie. Ces services comprennent explicitement, sans s’y limiter, la progression en jeu («leveling»), la progression d’équipe («crew leveling») et les services destinés à obtenir des objets, à effectuer des missions et à mener des batailles en échange d’un paiement, ainsi que les services de collecte de ressources.

3.2.7. Diffusion d’informations non autorisées

- utiliser le jeu pour diffuser des informations non autorisées, y compris, sans s’y limiter, des courriers électroniques non sollicités, du courrier indésirable ou tout type de contenu faisant la promotion des logiciels malveillants, des logiciels espions ou de liens de téléchargement.

3.2.8. Connexions non autorisées

- utiliser, faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée avec le jeu, y compris, sans s’y limiter, (1) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d’émuler toute partie du jeu ; ou (2) toute connexion utilisant des programmes, outils spécialisés ou logiciels non autorisés par Gaijin.

3.2.9. Récupération des données cachées

- récupérer ou collecter de quelque manière que ce soit des données du jeu n’ayant pas vocation à être affichées au cours de l’utilisation normale (telle que définie par Gaijin) du jeu en question.

3.2.10. Limites des conditions du service

- utiliser le jeu de toute autre manière contraire aux conditions d’utilisation, y compris les sections 3 et 4 du présent CLUF. Vous trouverez ci-après, à titre informatif, quelques exemples des catégories d’utilisation interdites :

i) utilisation d’un nom d’utilisateur (ou d’un pseudonyme) illégal ou déplacé, tel qu’un nom de terroriste, de dirigeant nazi ou de criminel de guerre nazi; 

ii) mise à disposition, via les jeux, de tout contenu ou information portant atteinte aux droits d’une tierce partie (qu’il s’agisse d’un individu ou d’une entité juridique), ou toute autre action portant atteinte à ces droits;

iii) publication de contenu à caractère sexuel, exagérément violent, blessant, comprenant de la nudité, ou non approprié de toute autre manière, ainsi que la publication de liens menant à de tels contenus, ou utilisation du jeu par quelque moyen que ce soit à ces fins;

iv) publication d’informations menaçantes, offensantes, obscènes, diffamatoires, calomnieuses, ou d’informations blessantes ou douteuses sur le plan ethnique, sexuel, religieux ou autre, ainsi que la publication de liens menant à de telles informations, ou utilisation du jeu à de telles fins.

3.2.11. Contournement des sanctions. Les décisions prises par l'Administration doivent être respectées par tous les Joueurs. Un Joueur ne doit pas tenter d'échapper à une sanction, de la contourner ou d'interférer avec celle-ci, notamment en créant ou en utilisant un autre Compte, en utilisant un Compte contrôlé par une autre personne, en masquant ou en modifiant l'identité de son appareil, en utilisant des outils de spoofing matériel ou logiciel, ou en employant tout autre moyen technique ou organisationnel pour rétablir son accès. 

3.3. Cette liste n’est pas exhaustive. Reportez-vous également à nos conditions du service afin d’en savoir plus sur l’utilisation des services de Gaijin (y compris les jeux) et sur les limitations applicables.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES

4.1. Vous déclarez accepter que le code informatique, les images visuelles, les sons, les systèmes, les idées, les méthodes d’exploitation, la documentation et les autres informations figurant au sein des jeux constituent la propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels d’importance de Gaijin ou de ses fournisseurs et/ou concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ainsi que par la législation civile et pénale.

4.2. Vous déclarez également comprendre que les jeux constituent des produits commerciaux exploités par Gaijin à sa seule discrétion.

4.3. Afin de se prémunir contre l'utilisation non autorisée du (des) jeu(x) et de protéger la propriété intellectuelle de Gaijin et ses droits connexes, Gaijin peut recourir à diverses mesures techniques telles que des outils de gestion des droits numériques (GDN) et d'autres solutions de protection (solutions anti-triche, etc.). Ces mesures sont conçues pour empêcher et détecter l'accès, la copie ou la distribution non autorisés du (des) jeu(x). En outre, Gaijin peut mettre en œuvre ces mesures pour s'assurer que vous utilisez une copie légitime du (des) jeu(x) et pour aider à maintenir la conformité avec les Conditions d'utilisation. En utilisant le(s) jeu(x), vous reconnaissez et acceptez l'utilisation de ces mesures techniques nécessaires à ces fins.

5. ACCÈS AUX DÉMONSTRATIONS

De temps à autre, Gaijin peut fournir à certains utilisateurs, à sa seule discrétion, l'accès à un ou plusieurs Jeux spécifiques ou à un compte Gaijin pour jouer au ou aux Jeux pendant une période limitée, telle que déterminée par Gaijin ("Accès aux démonstrations"). Cet accès est généralement fourni gratuitement, mais Gaijin se réserve le droit de modifier les conditions d'un tel accès à tout moment. Veuillez noter que l'Accès aux démonstrations est destiné à un usage temporaire. Gaijin ne garantit pas la conservation de votre progression en jeu, des Objets en jeu, ni la transférabilité de toute donnée du Compte de démonstration vers un compte Gaijin personnel.

6. OBJETS EN JEU ET TARIFS APPLICABLES

6.1. Les jeux Gaijin sont généralement distribués gratuitement (sauf indication contraire explicite de la part de Gaijin ou de ses partenaires de distribution). Indépendamment du modèle de distribution (payant, gratuit ou autre), Gaijin offre habituellement, en échange d’«argent réel», le droit d’utiliser des données optionnelles en jeu destinées à prolonger ou à améliorer la jouabilité et l’expérience du jeu, telles que de la monnaie virtuelle (permettant d’acheter d’autres objets en jeu), du contenu téléchargeable («DLC»), des personnages et objets virtuels (véhicules, armes, montures, équipement militaire, etc.), ainsi que des apparences dédiées à ces personnages et objets, des éléments consommables et d’autres objets ou fonctionnalités modifiant la jouabilité et améliorant l’expérience du jeu (collectivement désignés «objets en jeu»). Ces objets en jeu font partie intégrante du jeu en question, et leur utilisation est sujette à la même licence que le jeu, y compris toutes les limitations prévues par celle-ci. Les objets en jeu offerts ou vendus dans le cadre d’un jeu Gaijin ne sont pas compatibles avec d’autres jeux Gaijin, sauf dans le cas où une telle compatibilité est expressément permise et facilitée par Gaijin.

6.2. Les objets en jeu sont disponibles grâce aux services de Gaijin et sont accordés sous licence, et non pas vendus. La méthode et le moyen d’utilisation de chaque objet en jeu dépendent des mécanismes de chaque jeu et/ou des contraintes de jouabilité liées à celui-ci.

6.3. Les dépenses que vous effectuez (sous forme de monnaie virtuelle ou d’argent réel) en échange d’objets en jeu ne sont pas remboursables et ne peuvent donner lieu à un échange contre un autre objet, à moins que:

- Gaijin ne consente explicitement et sans ambiguïté au remboursement ou à l’échange en question (par exemple, vous pouvez échanger de la monnaie virtuelle contre un autre objet en jeu uniquement dans la mesure où cela est expressément autorisé dans ce jeu);

- les conditions du service n’en disposent autrement;

- la loi applicable n’en dispose autrement de manière obligatoire.

NOTEZ QUE GAIJIN NE PROPOSE PAS DE REMBOURSEMENTS NOTAMMENT, DANS LES CAS SUIVANTS : LA SUPPRESSION OU L’EXPIRATION DU COMPTE GAIJIN, LE RETRAIT DE LA LICENCE OU LA RÉSILIATION DU CLUF POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT.

6.4. Pour plus de détails sur les frais, les coûts et la facturation associés à un ou plusieurs Services de Gaijin (y compris notre boutique et notre marché), veuillez consulter les Conditions du service, en particulier les Sections 6 et 7, qui régissent la facturation et autres sujets connexes.

7. LIMITES D’ÂGE

7.1. En sus de l'âge minimum nécessaire à l'acceptation des Conditions d'utilisation (dont ce CLUF) tel que stipulé par les Conditions d'utilisation (18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction), notez que chaque jeu dispose de sa propre catégorie ou limite d'âge (par exemple, PEGI ou ESRB, selon les régions).

7.2. Si vous (ou votre enfant souhaitant jouer au jeu) n’avez pas l’âge requis par la législation en vigueur, les actions suivantes sont requises de votre part:

- Renoncer à utiliser nos jeux;

- Consulter vos parents ou à votre tuteur légal afin de déterminer si vous pouvez jouer au jeu;

- Suivre les étapes indiquées par les lois de votre pays en la matière.

SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS (OU TOUT AUTRE ÂGE NÉCESSAIRE POUR ACCEPTER PLEINEMENT DES DOCUMENTS LÉGALEMENT CONTRAIGNANTS DANS VOTRE JURIDICTION), VEUILLEZ DEMANDER À VOS PARENTS OU À VOTRE TUTEUR DE LIRE CE DOCUMENT ET D'APPROUVER VOTRE UTILISATION. VOUS NE POUVEZ PAS JOUER À NOS JEUX SANS CE CONSENTEMENT.

8. PRÉCAUTIONS RELATIVES À LA SANTÉ

8.1. Vous déclarez comprendre et accepter que le contenu audiovisuel du jeu est susceptible d’aggraver les troubles épileptiques ou neurologiques. Si vous êtes sujet à de telles pathologies, nous vous recommandons fortement de consulter votre médecin avant de jouer à nos jeux, ou de ne pas jouer ; Gaijin ne saurait être tenu responsable de toute conséquence directe ou indirecte de l’utilisation du jeu dans une telle situation.

8.2. Vous reconnaissez qu’une période de jeu prolongée peut provoquer une fatigue excessive susceptible d’entraîner des pathologies, notamment une altération de la vue, des déformations de la colonne vertébrale, des névroses et d’autres problèmes de santé. Vous êtes considéré comme seul responsable du temps passé à jouer nos jeux, de l’organisation de pauses ou de votre repos, de la position prise pour jouer et de toute autre précaution nécessaire à la préservation de votre santé.

8.3. Certains de nos jeux comprennent des fonctions de réalité virtuelle (« RV »), qui impliquent des précautions spécifiques supplémentaires en matière de santé et de sécurité. Vous devez faire preuve de prudence à tout moment lorsque vous utilisez un casque de RV et tout équipement ou accessoire connexe (« équipement RV ») en jouant à notre (nos) jeu(x) afin de garantir votre sécurité et votre bien-être.

AVANT DE VOUS ENGAGER DANS LA RV ET/OU D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT RV EN JOUANT À UN JEU, VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET SUIVRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ ÉNONCÉES PAR GAIJIN CI-DESSOUS, AINSI QUE CELLES FOURNIES PAR LE FABRICANT DE VOTRE ÉQUIPEMENT RV. ELLES PEUVENT SE TROUVER DANS LE MANUEL DE L'UTILISATEUR, L'EMBALLAGE, LE SITE INTERNET OU D'AUTRES SOURCES OFFICIELLES.

8.3.1. Sachez que la pratique de la RV et/ou l'utilisation d'un équipement de RV en jouant à notre (nos) jeu(x) comporte(nt) des risques importants. Le non-respect des précautions nécessaires, à la fois celles définies par le fabricant de votre équipement de RV et celles décrites ci-dessous, peut entraîner des dommages matériels, des blessures à vous-même ou à d'autres personnes et, dans des cas extrêmement rares, la mort.

8.3.2. Vous reconnaissez qu'une utilisation prolongée de la RV peut entraîner une série de symptômes indésirables, notamment :

- Le mal des transports (par exemple, vertiges, nausées, fatigue, gêne oculaire, transpiration excessive) ;

- Des problèmes visuels (par exemple, fatigue oculaire, vision floue, sécheresse oculaire, difficulté à se concentrer) ;

- Des symptômes neurologiques (par exemple, maux de tête, désorientation, troubles de la coordination) ;

- Des tensions musculaires (par exemple, tensions cervicales, stress répétitif, douleurs dorsales) ;

- Des crises d'épilepsie ;

- Des troubles du sommeil ;

- D'autres symptômes connexes.

Nous vous recommandons vivement d'arrêter de jouer immédiatement si vous ressentez l'un des symptômes ci-dessus ou si vous ne vous sentez pas bien pendant la RV et/ou l'utilisation de l'équipement de RV.

8.3.3. Il est fortement déconseillé d'utiliser la RV sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute autre substance médicale. Si vous avez une condition médicale préexistante qui pourrait être affectée par l'utilisation de la RV, nous vous recommandons de consulter un professionnel médical qualifié (par exemple, votre médecin) avant d'utiliser l'équipement de RV.

8.3.4. Vous reconnaissez que la pratique de la RV et/ou l'utilisation de l'équipement de RV réduisent considérablement la conscience de votre environnement physique et que vous pouvez avoir des difficultés à entendre ou à voir ce qui se passe autour de vous. Pour minimiser les risques de blessures ou de dommages matériels, nous vous recommandons vivement de préparer votre espace de jeu à l'avance en prévoyant un espace suffisant, en supprimant tout risque de trébuchement tel que des fils ou des jouets, et en évitant d'utiliser l'équipement à proximité de balcons, de fenêtres, d'escaliers, de meubles ou de tout autre objet susceptible de causer un préjudice ou d'être endommagé pendant la durée du jeu. En outre, réglez vos paramètres audio à un niveau qui vous permette de rester conscient de votre environnement réel.

8.3.5. En aucun cas Gaijin ou l'une de ses sociétés affiliées ne sera responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, punitifs, spéciaux ou accessoires (y compris, sans limitation, la perte d'activité, de contrats, de revenus, de données, d'informations ou d'interruption d'activité), en vertu de toute théorie de responsabilité, découlant de ou liée à votre interaction avec d'autres personnes, objets ou votre environnement dans votre zone de jeu tout en pratiquant la RV et/ou en utilisant l'équipement de RV pour jouer à un jeu. Vous reconnaissez, assumez et acceptez expressément tous les risques inhérents ou associés à l'utilisation de la RV et de l'équipement de RV en jouant à un jeu. Bien que certains risques et mesures d'atténuation aient été décrits ci-dessus, cette liste n'est pas exhaustive. En outre, vous renoncez expressément à tout droit de réclamation ou d'action contre Gaijin découlant de tout préjudice ou dommage que vous pourriez subir en raison d'un manque de prudence raisonnable lors de la pratique de la RV et/ou de l'utilisation de l'équipement de RV.

VOUS DÉGAGEZ PAR LA PRÉSENTE GAIJIN ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE LA RV ET/OU DE L'ÉQUIPEMENT DE RV.

9. CONFIGURATION REQUISE

9.1. La configuration nécessaire mentionnée ci-après est amenée à être modifiée régulièrement, et ce même lorsqu’elle concerne le même jeu. Ces modifications sont liées aux changements apportés ponctuellement au jeu par Gaijin conformément à la section 10 du présent CLUF. Toutefois, Gaijin se réserve également le droit de modifier cette configuration pour n’importe lequel de ses jeux, à sa seule discrétion.

9.1.1. Configuration minimale. Chaque jeu est conçu pour fonctionner sur une ou plusieurs plateforme(s) spécifique(s) (systèmes d’exploitation ou appareils). Dans certains cas, un jeu peut exiger de votre appareil certaines caractéristiques techniques minimales (concernant par exemple le processeur, le processeur graphique, la mémoire vive, l’espace disque disponible, etc.), qui sont alors indiquées par Gaijin sur le site internet officiel du jeu, sur la page officielle du jeu sur les plateformes de jeu tierces ou par d’autres moyens à la discrétion de Gaijin. Assurez-vous que la configuration minimale de votre plateforme est respectée. Dans le cas contraire, Gaijin ne garantit pas la possibilité de lancer ou de faire fonctionner le jeu, et n’est pas responsable des défauts liés au fonctionnement du jeu. Vous portez l’entière responsabilité de l’utilisation de ressources matérielles suffisantes (dont la mémoire vive, l’espace de stockage, la charge du processeur et du processeur graphique, etc.) à l’installation et à l’exécution du jeu.

9.1.2. Configuration recommandée. À titre informatif et pour votre confort, nous publions généralement la configuration recommandée concernant les paramètres techniques de votre appareil pour nos jeux. Nous tenons à souligner que les configurations recommandées sont indiquées à titre informatif uniquement et ne garantissent en aucun cas le fonctionnement parfait du jeu ni ne constituent une quelconque garantie. Pour clarifier les choses, si une plateforme spécifique (qu'il s'agisse d'un appareil ou d'un système d'exploitation) est répertoriée comme une "configuration recommandée" pour un ou des Jeux, cela signifie que le ou les Jeux sont conçus pour fonctionner de manière optimale sur cette plateforme. Le même principe s’applique aux autres spécifications de la «configuration recommandée», lorsque le contexte indique clairement qu’elles sont nécessaires.

9.1.3. Connexion à internet requise. Les jeux de Gaijin nécessitent généralement une connexion internet haut débit stable afin de fonctionner normalement et de permettre une bonne expérience de jeu. Nous vous informons que Gaijin décline toute responsabilité concernant les défauts de fonctionnement des jeux résultant de la qualité de votre connexion internet (y compris le débit, l’accessibilité des serveurs de Gaijin et leur temps de réponse, aussi appelé «latence»).

10. CORRECTIFS, MISES À JOUR ET MODIFICATIONS

10.1. Afin d’assurer un niveau de service optimal, ainsi qu’une meilleure efficacité de l’expérience de l’utilisateur et des services de Gaijin au sein des jeux, il nous est nécessaire de publier des correctifs et des mises à jour et de modifier ponctuellement nos jeux. Ces opérations ont généralement pour conséquence des mises à jour obligatoires et/ou automatiques de nos jeux, ainsi que l’impossibilité potentielle d’exécution ou d’exploitation de ces jeux dans leurs versions antérieures.

10.2. Gaijin se réserve le droit de modifier le code du logiciel du jeu à tout moment et à sa seule discrétion. De telles modifications peuvent avoir un impact sur la fonctionnalité du jeu ou sur son contenu. Par exemple, nous pouvons ajouter ou retirer des fonctionnalités ou du contenu du jeu, corriger des bugs et des erreurs, procéder à des modifications destinées à l’équilibrage du jeu, etc.

10.3. Nous tenons à souligner que les correctifs, mises à jour et modifications peuvent entraîner (et finiront nécessairement par entraîner) une augmentation des caractéristiques techniques de la configuration requise pour votre appareil ou une augmentation de la consommation des ressources de votre appareil par le jeu, et, à défaut, peuvent entraîner (et finiront nécessairement par entraîner) des chutes de performances au sein du jeu et/ou une baisse des paramètres graphiques ou d’autres paramètres.

10.4. En acceptant le présent CLUF, vous confirmez et déclarez comprendre que votre refus de mettre à jour le jeu peut rendre votre utilisation de celui-ci impossible, et le présent CLUF sera considéré comme interrompu jusqu’à ce que vous mettiez à jour le jeu.

11. RÉSILIATION DE LA LICENCE

11.1. Résiliation par l’utilisateur. Vous pouvez résilier le présent CLUF de façon immédiate et définitive en cessant d’utiliser nos jeux et en les supprimant de votre appareil.

11.2. Résiliation par Gaijin. Nous avons le droit de suspendre ou de résilier de façon définitive le présent CLUF (ce qui implique également de restreindre votre accès à tout ou partie de nos jeux) dans les cas suivants:

- manquement grave au présent CLUF ou aux conditions d’utilisation;

- infraction au règlement du jeu, tel que défini et dans les limites prévues par ce règlement;

- suspension de l’accès à ou suppression de votre compte Gaijin pour tout motif prévu par nos conditions du service;

- arrêt de l’exploitation ou de la distribution du jeu, ou toute autre interruption de l’accès au jeu, après notification préalable dans un délai raisonnable;

- tout autre cas prévu par les conditions d’utilisation.

11.3. En cas de résiliation de la licence telle que définie dans cette section du CLUF, ou pour tout autre motif prévu par les conditions d’utilisation, nous nous dégageons de toute responsabilité ou obligation envers vous.

11.4. Lorsqu’elle est effectuée par Gaijin, la résiliation de la licence a un effet immédiat, sauf indication contraire explicite de la part de Gaijin ou de législation ou disposition contraire prévue par la loi applicable de manière obligatoire.

11.5. La résiliation de la licence n’affecte en rien les obligations ou responsabilités préexistantes s’appliquant à vous ou à Gaijin.

IL EST IMPORTANT DE NOTER QUE LA RÉSILIATION OU LA SUSPENSION DES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES CONDITIONS DU SERVICE, OU LA SUSPENSION DU PRÉSENT CLUF, ENTRAÎNERA ÉGALEMENT LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE LA LICENCE.

12. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX PLATEFORMES

Si vous accédez au jeu par l’intermédiaire de plateformes tierces, vous êtes seul responsable de l’utilisation de ces plateformes et de tout compte qui y est lié (tel qu’un compte Apple App Store, PlayStation ou Xbox) conformément aux politiques applicables à ces plateformes et comptes. Veuillez vous référer aux conditions spécifiques relatives aux plateformes mentionnées ci-dessous.

Les plateformes tierces ne peuvent en aucun cas être tenues responsables du non-respect du présent CLUF ou de toute omission de la part de Gaijin. Le présent CLUF n’a en aucun cas pour objectif de modifier les accords conclus entre les plateformes tierces et vous. Les dispositions de tels accords prévalent systématiquement sur le présent CLUF s’agissant de l’utilisation des plateformes tierces et de leurs droits de propriété intellectuelle.

Gaijin se conformera à toutes les caractéristiques techniques requises par les plateformes tierces pour vous permettre d’accéder aux jeux par leur intermédiaire. Gaijin peut, par conséquent, être amené à modifier le présent CLUF afin de se conformer aux spécifications techniques des plateformes tierces.

12.1. Conditions supplémentaires relatives à l’Apple App Store

Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux jeux accessibles sur tous les appareils personnels iPhone ou iPad d’Apple, Inc. (Apple):

- Conformément aux dispositions précédentes, le présent CLUF est conclu entre Gaijin et vous, et non entre Apple et vous. Apple n’a aucune obligation au titre du présent CLUF et ne peut être tenu responsable de tout manquement à celui-ci, y compris en cas de défaillance ou de dysfonctionnement d’un jeu. Les jeux mis à disposition par Apple doivent être utilisés conformément aux les règles d’utilisation définies dans les conditions générales des services multimédias d’Apple ou dans les conditions relatives à Volume Content, ces conditions prévalant sur les conditions du présent CLUF.

- Conformément au paragraphe 1.3. du présent CLUF, la licence qui vous est accordée ne peut être transférée et se limite par conséquent au droit de sauvegarder le jeu uniquement dans la mémoire des produits Apple qui vous appartiennent ou que vous contrôlez, et de l’exécuter et de l’afficher uniquement sur des produits Apple qui vous appartiennent ou que vous contrôlez conformément aux conditions générales des services multimédias d’Apple, à l’exception des produits Apple qui ne vous appartiennent pas et que vous ne contrôlez pas, mais auxquels vous êtes associé via le partage familial, les achats en volumes ou des contrats valides.

- Apple n’est pas tenu de fournir une quelconque maintenance ou assistance pour les jeux.

- Gaijin est seul responsable pour toute garantie portant sur les jeux, qu’elle soit expresse ou découle implicitement de la loi. Apple n’a aucune obligation de garantie en ce qui concerne le jeu. Gaijin porte l’entière responsabilité de l’ensemble des réclamations, pertes, obligations, dommages, coûts ou dépenses résultant de tout manquement à une quelconque garantie. Toutefois, dans le cas où le jeu serait non conforme à une quelconque garantie applicable (expresse ou implicite), vous pouvez en informer Apple, qui procédera au remboursement du prix d’achat du jeu.

- Apple n’est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de réclamations de tierces parties relatives au jeu, y compris, sans s’y limiter : (i) des réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, (ii) des réclamations selon lesquelles le jeu serait non conforme à une quelconque exigence légale ou réglementaire applicable, (iii) des réclamations relevant du droit de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire, notamment en relation avec l’utilisation par le jeu des infrastructures HealthKit et HomeKit.

- En cas de réclamation d’une tierce partie alléguant que des jeux portent atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle de tierces parties, Gaijin sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une telle réclamation concernant une telle réclamation pour atteinte aux droits relatifs à la propriété intellectuelle (dans la mesure où cela est requis dans le cadre du présent CLUF).

- Vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo de la part des États-Unis, ni figurer sur la liste SDN (Specially Designated Nationals and Blocked Persons) ou la liste des personnes ou identités refusées des départements du Trésor et du Commerce des États-Unis.

- Vous reconnaissez que le présent CLUF n’accorde aucun droit ou recours à une quelconque personne autre que les parties au présent CLUF. Nonobstant ce qui précède, et après acceptation de votre part du présent CLUF, Apple ou sa filiale, en tant que tiers bénéficiaire du présent CLUF, a le droit (et est réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent accord à votre encontre.

12.2. Conditions de licence supplémentaires pour Sony

Lorsque vous jouez au jeu sur le système de divertissement électronique PlayStation dont vous disposez sur vos appareils PlayStation, les conditions d’utilisation supplémentaires suivantes s’appliquent:

a) pour SIEA:

L’achat et l’utilisation des articles sont soumis aux Conditions d’utilisation et à l’Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d’utilisation de ce service en ligne vous a été concédée par Sony Interactive Entertainment America.

b) pour SIEE:

Tout contenu acheté dans la boutique d’un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d’utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d’un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

12.3. Conditions de licence supplémentaires pour Microsoft

Lorsque vous jouez au jeu sur la plateforme Xbox, les conditions d’utilisation supplémentaires suivantes s’appliquent au jeu sur Xbox:

- Vous êtes soumis à toutes les politiques applicables à l’utilisation de la Xbox, y compris le contrat de services Microsoft que vous pouvez consulter son site internet à l’adresse suivante: microsoft.com/en/servicesagreement.

- Gaijin est seul responsable en vertu du présent CLUF ; Microsoft et ses sociétés affiliées ne sont pas des concédants de licence en vertu du présent CLUF ni ne sont responsables du bon fonctionnement du jeu ou du respect de toute garantie, de sorte qu’aucune réclamation pour des dommages concernant le jeu ne peut être adressée à Microsoft ou à ses sociétés affiliées.

- Microsoft et ses sociétés affiliées ne fournissent aucune maintenance ni aucune assistance pour les jeux, celles-ci relevant de la seule responsabilité de Gaijin.

Les accords Microsoft applicables, y compris les conditions de Xbox Live, prévalent en tout état de cause sur le présent CLUF, ce dernier ne pouvant en aucun cas s’appliquer aux relations entre vous et Microsoft ou ses sociétés affiliées.

Dernière mise à jour en date du : 17 août 2026